Dans le cadre du Plan de sobriété présenté par le gouvernement le 6 octobre dernier, le programme ACTEE est reconduit en 2023 sous l’appellation ACTEE+ avec un budget doublé – porté à 200 millions d’euros – et un fonctionnement simplifié. Le programme englobe depuis 2022 piscines, patinoires, centres aquatiques, éclairage public, et désormais les bâtiments classés.
Le parc public regroupe le tiers du parc tertiaire, soit plus de 350 millions de m², dont 80 % sont à la main des collectivités. Avec des prix de l’énergie multipliés par quatre à cinq dans les marchés publics 2022-2023, le poids des factures énergétiques dans le budget des collectivités n’a jamais été aussi important. « La poursuite de la crise à long terme laisse à penser au-delà des actions seules de sobriété et des écogestes, qui doivent être vus comme une première marche vers une stratégie plus large. La nécessité de gérer son parc immobilier au travers d’une stratégie publique est essentielle, pour éviter que ces dépenses supplémentaires ne se retrouvent dans les impôts locaux des citoyens, source importante du budget de la collectivité », indique la FNCCR. Le programme ACTEE finance les collectivités dans l’embauche de postes d’économes de flux, accompagnateurs de la rénovation des bâtiments publics, et subventionne la réalisation de stratégies immobilières (audits, outils de mesure et de diagnostic, etc.). « En conduisant la mise en place de programmes d’investissements de travaux, ACTEE accompagne le passage à l’action avec un impact immédiat auprès des entreprises de rénovation : ainsi, chaque euro consacré au programme ACTEE a entraîné 16 euros d’investissement en travaux en moyenne. »
Outils en accès libre
Ce nouveau volet du programme poursuivra ces accompagnements en visant 30 000 communes, soit 85 % des communes en France entre 2022 et 2026, à travers des appels à projets et des aides guichets, ainsi que des sous-programmes adressant des secteurs plus spécifiques : sobriété dans les écoles avec CUBE.Écoles, effacement électrique, éclairage public, piscines, patinoires ainsi que les bâtiments classés et les sites inscrits. Le déploiement de ces aides financières (allant jusqu’à 50 % du coût de l’équipement) s’accompagnera de la mise en place d’un centre des ressources et d’une cellule d’accompagnement projet pour les collectivités, en accès libre.
En parallèle, le programme ACTEE porté par la FNCCR et les acteurs de la filière du pilotage des
bâtiments (GIMELEC, FFIE, IGNES, SBA, SERCE) ont développé l’outil PERF-ACTEE. Disponible en ligne, ce guide pédagogique et intuitif permet aux territoires d’identifier les solutions d’économies d’énergie rapides et adaptées à leur contexte local. PERF-ACTEE est accessible gratuitement depuis le site Internet du programme national ACTEE. Conçu en lien étroit avec les acteurs de la filière du pilotage et de la gestion des bâtiments intelligents avec une approche spécifique de la rénovation énergétique, celle du pilotage énergétique et numérique, cet outil facilite l’identification de méthodes et de solutions techniques adaptées aux différents types de bâtiments des collectivités. L’interface permet de filtrer et de prioriser les fiches proposées par niveaux de coût, temps
d’implémentation et économies d’énergie. L’approche se veut pédagogique avec une prise en main de l’outil facilitée pour des non-experts.
