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Procédure simplifiée pour les eaux impropres à la consommation humaine

Les propriétaires d’un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH) peuvent désormais le déclarer en ligne auprès des services du préfet en département et des Agences régionales de santé, sur le site du ministère de la Santé. Cette procédure prend environ 7 minutes. L’envoi d’un formulaire de déclaration permet au propriétaire d’obtenir une attestation de déclaration qu’il peut télécharger sur le site démarches.simplifiées.fr. Les systèmes d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine concernés sont les suivants :

• Tous les systèmes utilisant des eaux brutes, lorsqu'ils sont utilisés pour le lavage du linge ;
• Tous les systèmes utilisant des eaux grises et des eaux issues des piscines à usage collectif ;
• Dans les établissements recevant du public sensible, les systèmes alimentés uniquement par des eaux brutes, utilisés pour le lavage du linge et/ou l'alimentation de fontaine décorative.

Rappelons que l’utilisation des EICH pour l’alimentation et l’hygiène corporelle demeure interdite, compte tenu des risques sanitaires.

A noter : le site du ministère de la Santé propose aussi une plaquette destinée aux installateurs de systèmes de récupération d’eaux de pluie. A terme, il comprendra aussi une foire aux questions et un exemple de fiche d’attestation de conformité établie à la mise en service des équipements de distribution des eaux impropres à la consommation humaine à l’intérieur d’un bâtiment.

Cliquer ici pour en savoir plus : bit.ly/3CVxKuL