Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, le gouvernement a présenté ce mercredi 10 juin un plan de mesures pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.
Le gouvernement souhaite amplifier son soutien à travers des mesures pour aider les entreprises du BTP – secteur qui représente 2 millions d’emplois – à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise. Le gouvernement a dans un premier temps tenu à rappeler que la reprise était déjà « massive » depuis la fin de confinement puisque seul 1 % des chantiers du BTP n’ont pas repris. Ce plan de relance a trois objectifs : soutenir la trésorerie des entreprises fragiles, s’assurer que les carnets de commandes restent fournis et absorber le surcoût des travaux à cause des nouvelles règles sanitaires.
Absorber les surcoûts
Le Premier Ministre a demandé à tous les maitres d’ouvrage de renégocier avec les entreprises une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. Le gouvernement a également annoncé qu’un comité de suivi verra le jour prochainement entre le ministère de la Transition écologique et solidaire et les fédérations/syndicat pour « objectiver les surcoûts », et notamment ceux indirects liés à la nouvelle organisation de travail sur les chantiers.
Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront demander une annulation des charges sociales jusqu'à 50 %. Ces entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Autre mesure, le gouvernement va mettre en place une garantie sur le stock de l'assurance-crédit pour éviter que les entreprises ne soient privées de couvertures. Cela dans le but de faciliter le financement et de préserver leur trésorerie. Pour la comptabilisation du « carry-back », autrement dit du report en arrière des déficits fiscaux, le gouvernement affirme qu’il sera possible pour une société déficitaire de se faire rembourser son stock de créances fiscales dès 2020 pour avoir un effet de trésorerie immédiat.
Prime à l’embauche de jeunes
Deux autres mesures. L’une pour soutenir l’emploi et aider les PME embauchant des apprentis, une prime de 5 000 euros pour le recrutement d'un jeune de moins de 18 ans et une prime de 8 000 pour un jeune de plus de 18 ans leur sera versée. Cette aide sera allouée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et celles de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5 % d’alternants en 2021.
La dernière mesure concerne le soutien des carnets de commandes du BTP à court terme. L'enveloppe de la dotation de soutien à l'investissement local passera de 600 millions d’euros à 1,6 milliard d’euros, soit un milliard de plus, pour soutenir les projets d’investissement (rénovation thermique des bâtiments publics par exemple).
Un plan de relance globale est en préparation pour la rentrée 2020. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive.
