Le gouvernement a mis en place ce mardi 24 septembre un plan d’amélioration des aides à la rénovation énergétique des logements. Les chaudières gaz à condensation ne seront plus éligibles à la nouvelle prime unifiée (CITE + Anah) pour les ménages aux revenus intermédiaires...
Exit le CITE, bonjour la prime unique ! Cette dernière remplace donc le CITE et l’aide de l’Anah. Cette prime unique sera versée dès 2020 – année en quelque sorte de transition – pour la moitié la moins aisée des citoyens français. Pour la moitié la plus aisée, elle sera versée sous forme de crédit d’impôt en 2020. Ces ménages avec les ressources les plus importantes ne seront pas encore éligibles à la prime mais continueront à bénéficier des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie CEE. Ce n’est qu’à partir de 2021 que les ménages intermédiaires seront éligibles à cette prime, versée en une fois dès la fin des travaux. Les ménages aux revenus les plus élevés – qui peuvent aujourd’hui bénéficier du CITE – ne seront pas éligibles à la prime, mais uniquement aux CEE. Cela exclut du dispositif de la prime un cinquième des ménages les plus aisés.
Géothermie, granulé et solaire favorisés
L’aide sera donc versée sous forme d’une prime dont le montant en euros dépend du type de travaux. Il sera possible de l'obtenir directement en ligne à partir d'une plateforme nationale. Le nombre de dossiers qui étaient de 100 000 par an pourrait facilement atteindre les 500 000 voire 600 000 chaque année. « Cette prime va faciliter le passage à l’acte des ménages qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide », explique Jack Azoulay. Le montant de la prime sera plus important pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, pouvant couvrir pour ces derniers jusqu’à deux tiers de la dépense. Voici quelques exemples.
Pour une PAC géothermique ou une chaudière à granulé, les ménages très modestes toucheront de l’Etat une aide totale (prime + CEE) de 14 000 euros. Pour des équipements dont le coût moyen plus la pose oscille autour de 18 500 euros, le reste à charge maximal pour le ménage sera de 4 500 euros. Les ménages modestes toucheront eux de l’Etat une aide totale (prime + CEE) de 12 000 euros. Le reste à charge maximal pour le ménage sera alors 6 500 euros.
Pour une pompe à chaleur air/eau, les ménages très modestes toucheront de l’Etat une aide totale (prime + CEE) de 8 000 euros. Pour des équipements dont le coût moyen plus la pose oscille autour de 12 200 euros, le reste à charge maximal pour le ménage sera de 4 200 euros. Les ménages modestes toucheront eux de l’Etat une aide totale (prime + CEE) de 7 000 euros. Le reste à charge maximal pour le ménage sera alors 5 200 euros. L'Afpac regrette cette révision du niveau des primes pour les PAC air/eau. "Cela risque de mettre à bas l’ensemble du dispositif - le gouvernement souhaiter remplacer en 2 ans 600 000 chaudières vétustes par des générateurs performants - alors que les premiers résultats enregistrés sur 2019 sont dans le droit fil des objectifs fixés. Ce changement conduira inévitablement à un maintien des équipements déjà en place, sans aucune baisse de la facture énergétique ni augmentation du pouvoir d’achat", déplore l'association.
Pour une chaudière gaz dite « très haute performance » ou à condensation, les ménages très modestes toucheront de l’Etat une aide totale (prime + CEE) de 2 400 euros. Pour des équipements dont le coût moyen plus la pose oscille autour de 4 800 euros, le reste à charge maximal pour le ménage sera de 2 400 euros. Les ménages modestes toucheront eux de l’Etat une aide totale (prime + CEE) de 2 000 euros. Le reste à charge maximal pour le ménage sera alors 2 800 euros. Les classes moyennes n'auront cependant plus d'aide pour la mise en place de cet équipement, ce qui fait grincer des dents la profession.
Enfin, pour un chauffage solaire (comprendre SSC) ou une chaudière à bûches, les ménages très modestes toucheront de l’Etat une aide totale (prime + CEE) de 12 000 euros. Pour des équipements dont le coût moyen plus la pose oscille autour de 16 300 euros, le reste à charge maximal pour le ménage sera de 4 300 euros. Les ménages modestes toucheront eux de l’Etat une aide totale (prime + CEE) de 10 500 euros. Le reste à charge maximal pour le ménage sera alors 5 800 euros.
"Surprenant" pour Coénove
Bernard Aulagne, président de Coénove – association pour le mix-énergétique et la complémentarité des énergies –, ne comprend pas la décision du gouvernement d’exclure les chaudières gaz des primes pour les ménages intermédiaires. « Que ce soient les classes moyennes qui trinquent alors que ces dernières ne roulent pas sur l’or est surprenant. En plus, seul 30 % du parc de chaudière est constitué de chaudières gaz à condensation, qui est une solution écologique et économique. Il y a un vrai enjeu sur l’accélération du renouvellement du parc de chaudières, qui doit être une priorité en France. C’est pourquoi nous ne comprenons pas cette décision, qui va à l’encontre des enjeux en matière d’économie d’énergie et de réduction d’émissions de gaz à effet ». Bernard Aulagne reste cependant concentré sur les prochaines échéances en cette fin d’année. « Le vrai enjeu est dorénavant le débat parlementaire où nous allons fournir des arguments, montrer notre vision afin de réintégrer la prime sur le gaz pour les ménages intermédiaires ». Autre enjeu : la refonte de la plateforme de l’Anah. « J’ai un doute sur la capacité à l’Anah à être prête pour le passage du CITE à la prime. On nous parle de refonte de la plateforme Web, de recrutement... J’ai du mal à comprendre comment tout cela sera opérationnel dès le début d’année 2020 ».
