Un crédit d'impôt verra le jour en 2024 en faveur des entreprises qui investissent en France dans les industries vertes. Les pompes à chaleur sont concernées, mais aussi le photovoltaïque, les éoliennes ou encore les batteries électriques.
Les pouvoirs publics, on le sait, veulent encourager la fabrication en France de secteurs clés liés à la transition énergétique, en particulier les pompes à chaleur. Intention louable, à l’heure où le marché de la PAC explose et où l’on parle de réindustrialisation et de souveraineté industrielle. «On souhaite que la valeur ajoutée des pompes à chaleur, leur fabrication, soit au maximum en France. On mène tout un travail pour soutenir la filière industrielle des pompes à chaleur, augmenter les usines et les emplois en France, c’est un axe très important pour nous », avait déclaré le 12 avril dernier Olivier David, chef du service du climat et efficacité énergétique à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) lors d’une conférence organisée par l’Afpac sur le thème de la pompe à chaleur dans le collectif. Et celui-ci d’ajouter que des aides importantes étaient mises sur la table pour soutenir le lancement de projets.
Le plan « Industrie Verte » dévoilé la semaine dernière en Conseil des ministres en est l’illustration. Celui-ci prévoit en effet l’introduction dans la loi de finances 2024 d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes. Ce crédit d’impôt «Investissement Industries Vertes (C3IV) » sera « simple à utiliser », précise le document ministériel et s’appliquera également à la production de panneaux photovoltaïques, éoliennes, batteries électriques et à l’hydrogène décarboné. «La maîtrise et la production de ces technologies en France est essentielle pour notre souveraineté énergétique et l’avenir de notre économie», indique encore le document.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les entreprises établies en France devront réaliser des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire, droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la fabrication des produits concernés. L’assiette du crédit d’impôt sera égale au coût des investissements et son taux s’étendra de 20 à 45 %.
Crédit photo : Saunier Duval
