L’apprentissage est une formule intéressante pour l’employeur comme pour le jeune qui en bénéficie. Afin de relancer la formule, de nombreuses nouveautés législatives modifient la réglementation relative aux contrats d’apprentissage démarrant au 1er janvier 2019. Ces mesures concernent à la fois les employeurs et leurs apprentis.
Photo : Dimitri Bourgier lors des Worldskills 2019 à Kazan
Les entreprises de moins de 250 salariés ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019 bénéficient désormais d’une aide unique. L’aide est applicable pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac. Cette aide de l’Etat remplace l’ensemble des précédents dispositifs tels que la prime apprentissage, l’aide supplémentaire à l’apprentissage, l’aide aux employeurs d’apprentis handicapés, le crédit d’impôt apprentissage, l’aide TPE jeunes apprentis, etc. L’attribution de l’aide unique est conditionnée par l’enregistrement du contrat auprès de la chambre consulaire dont vous relevez en tant qu’employeur. Le contrat devra être transmis au ministère chargé de la formation professionnelle via le portail de l’alternance. Le montant de l’aide unique est dégressif et s’élève au maximum à 4 125 € la première année, à 2 000 € la deuxième année, puis à 1 200 € la troisième et dernière année.
Durée du contrat diminuée et rémunération majorée
La durée minimale du contrat, qui est portée à 6 mois contre 12 auparavant, est une autre nouveauté législative relative à l’apprentissage. Par ailleurs, un décret publié le 30 décembre 2018 augmente la rémunération minimale des apprentis dont le contrat est signé à compter du 1er janvier 2019. Pour ceux qui ont entre 16 et 20 ans, les pourcentages légaux de rémunération ont été valorisés de 2 points. Enfin, une nouvelle tranche d’âge est créée avec le recul de l’âge limite à 29 ans révolus, contre 25 ans avant 2019. Il convient également de noter que, pour les travailleurs handicapés ou les personnes qui créent une entreprise, la limite d’âge est encore supérieure.
Aide mensuelle unique
Chaque mois à compter du début du contrat d’apprentissage, l’Agence des services de paiement (ASP) reverse l’aide à l’employeur. Elle sera versée à celui-ci avant le versement de la rémunération de l’apprenti, dans l’attente de la transmission par l’employeur des donnés de la déclaration sociale nominative (DSN). Par ailleurs, pour chaque mois au titre duquel aucune rémunération n’est perçue par l’apprenti, l’aide n’est pas versée.
Simplification
Depuis le 1er janvier 2019, les assiettes forfaitaires ont été supprimées et les cotisations des apprentis se calculent en se basant sur leur rémunération réelle. En tant qu’employeur, vous relevez donc désormais du régime de réduction générale de cotisations et de contributions patronales (anciennement réduction Fillon) dans sa version étendue aux contributions chômage. Les apprentis, quant à eux, bénéficient de l’exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle. Toutefois, cette exonération s’applique uniquement sur la part de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.
Notre conseil :
En cas de rupture du contrat, l’aide cesse d’être versée dès le mois suivant et vous aurez l’obligation de rembourser toute somme indûment perçue
