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Nouveau CITE : sur le papier l’Anah s’occupera de tout...

12 DÉCEMBRE 2019

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a confirmé mi-décembre disposer des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires pour la réforme du CITE et lancera dès le 1er janvier 2020 son site Internet.

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Rappelons le contexte. Pour atteindre les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments – 500 000 logements rénovés par an pour l’ensemble du parc de chaudières fioul d'ici 2028 –, le gouvernement a souhaité que les aides à la rénovation énergétique soient plus simples, plus justes et plus efficaces. Il a donc confié à l'Anah la transformation du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime dès 2020. Cette nouvelle prime unifiée (fusion du CITE et du dispositif Habiter Mieux agilité) doit permettre d’intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages.

L’Anah a confirmé dans un communiqué publié mi-décembre qu’elle serait « prête dès 1e janvier 2020 » pour déployer cette nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique. Elle s'intitulera MaPrimeRénov’. En 2020, cette aide sera destinée aux propriétaires occupants sous condition de ressources, puis accessible à tous les propriétaires dès 2021. Une plateforme spécialement créée pour l'occasion, www.maprimerenov.gouv.fr, permettra de déposer sa demande d’aide en ligne et de connaître le montant de l’aide avant de débuter ses travaux. Ce site Internet verra le jour dès le mercredi 1er janvier 2020. Après avoir rempli les formalités, l’aide sera versée « rapidement » après la fin des travaux, selon l’Anah. Si sur le papier tout semble bien s'articuler, dans la pratique le président de la FFB Jacques Chanut est relativement inquiet. « Au-delà des effets d’anticipations de la réforme du CITE qui joueront tout au long du premier semestre 2020, la rénovation énergétique souffrira de la transformation progressive en prime difficilement lisible, pour peu que la plateforme de distribution de l’aide soit mise en place dans les délais espérés… ».

Le Ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a tenu quant à lui à rassurer sur la capacité de l'Anah à assurer cette mission. « Le Gouvernement a fait de la politique de rénovation énergétique des logements une priorité de l’acte II du quinquennat. L’accélération de la rénovation du patrimoine bâti existant joue donc un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés. C’est pourquoi nous avons confié à l’Anah la mission de transformer les aides à la rénovation énergétique en une prime unifiée, dont les ménages modestes pourront bénéficier dès 2020 ».​ Et pour répondre aux fortes demandes envisagées par le gouvernement, l’Anah disposera d'un budget qui pour la première fois sera supérieur au milliard d’euro. Son budget d’intervention sera même en hausse de 12 % par rapport celui de 2019 et de 40 % par rapport au budget exécuté en 2018. Premier élément de réponse sur l'utilisation cette plateforme début janvier...

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