Le déploiement de cette mesure d’aide publique peut être considéré comme réussi, estime la Cour des Comptes, qui demande toutefois d’évaluer les gains énergétiques obtenus. Elle émet aussi 3 autres recommandations.
La Cour des Comptes vient de consacrer un «audit flash» au dispositif MaPrimeRénov’, dans le but de poser des constats et observations utiles à la poursuite de cette mesure d’aide publique. Celle-ci suscite un véritable engouement : «Depuis sa mise en oeuvre au printemps 2020, le programme a suscité 574 000 demandes, dont près de 300 000 ont été acceptées en un peu plus d’un an. Ces résultats montrent un véritable intérêt de la part des propriétaires et des entreprises et attestent d’un démarrage réussi.» La Cour note que l’une des forces de ce dispositif repose sur sa simplicité d’accès : «Les demandes sont déposées en ligne, par le propriétaire ou par un intermédiaire choisi par lui. Le délai d’instruction de la demande est théoriquement inférieur à 15 jours et le paiement intervient dans les 15 jours qui suivent l’achèvement des travaux.» Autre point positif : l’effet-levier de cette aide est supérieur à celui des dossiers «Habiter Mieux». En 2020, les dossiers MaPrimeRénov’ ont engendré «une moyenne de 11 336 € de travaux par logement pour une prime de 4 039 €, soit un effet-levier r de 2,81. Au premier semestre 2021, l’aide moyenne MaPrimeRénov’ ne s’élevait plus qu’à 2 900 €. Cette évolution devra être analysée pour déterminer si elle est la conséquence de travaux moins ambitieux ou d’un recours plus important des particuliers les plus aisés, et donc moins aidés, au dispositif.»
L’audit souligne aussi que MaPrimeRénov’ finance dans 86 % des cas des travaux uniques. Cela «ne favorise pas le bouquet de travaux complémentaires qui permettrait souvent d’éliminer les passoires thermiques (logements en étiquettes F et G). Aucun gain de consommation énergétique minimal n’est requis. C’est pourquoi une évaluation de l’efficacité de MaPrimeRénov’ dans la lutte contre la précarité énergétique pour les plus modestes sera nécessaire à court terme ainsi qu’une évaluation des bénéfices environnementaux du programme, qui devra être menée d’ici 2023.»
La Cour formule 2 recommandations supplémentaires :
Elle conclut son audit par ces mots : «Le débat entre les tenants de la massification, qui permet d’espérer un premier geste de travaux en appelant d’autres, et ceux d’une approche plus exigeante sur le plan des gains d’énergie devra trouver une réponse publique équilibrée. Celle-ci devra s’accompagner d’une réflexion sur la contribution de ce programme à l’objectif social de réduction de la précarité énergétique et des charges pesant à ce titre sur les ménages modestes et défavorisés. C’est pourquoi une évaluation, au plus tard en 2023 et à laquelle la Cour serait susceptible de contribuer, sera nécessaire pour apprécier le flux réel des aides et des travaux réalisés, la simplicité et la rapidité d’instruction et de versement, ainsi que l’efficience énergétique, sociale et en matière de qualité de l’air du programme MaPrimeRénov’.»
