L’arrêté du 13 février 2020 vient définir ou modifier les caractéristiques techniques des équipements éligibles au CITE et à la prime de transition énergétique.
Cet arrêté publié au Journal Officiel n° 0038 du 14 février 2020 (https://bit.ly/39H4gwA) impacte notamment le solaire thermique et les appareils indépendants au bois. Ainsi, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ou du CITE, les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants (poêles, foyers fermés, inserts de cheminées, cuisinières) fonctionnant avec des granulés ou des plaquettes doivent avoir un rendement énergétique supérieur ou égal à 87 %, une émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 inférieure ou égale à 300 mg/Nm³ et une émission de particules rapportée à 13 % d'O2 inférieure ou égale à 30 mg/Nm³. Pour les appareils à bûches (ou autres biomasses), le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 75 %, l'émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 inférieure ou égale à 1 500 mg/Nm³, et l'émission de particules rapportée à 13 % d'O2 inférieure ou égale à 40 mg/Nm³.
Pour le solaire thermique servant à la production de chauffage, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à :
- 82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est inférieure à 82 % ;
- 90 % dans le cas où celle-ci est inférieure à 90 % ;
- 98 % dans le cas où celle-ci est supérieure ou égale à 90 % et inférieure à 98 % ;
- supérieure d'au moins 5 points de pourcentage à l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint dans les autres cas.
Rappelons que MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée aux ménages modestes ou très modestes. Elle a pour but d’inciter les propriétaires occupants d’un logement achevé depuis plus de deux ans à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov’, cliquer ici : https://bit.ly/2vHLtCM
Pour connaître le montant des primes, cliquer ici : https://bit.ly/2STSkRh
