Le programme CEE Oscar qui accompagnement les artisans sur les aides à la rénovation a présenté son rapport intitulé « Simplification des CEE et MaPrimeRénov’ : la parole aux artisans et entreprises ». Quels sont les difficultés rencontrées par les artisans face aux aides à la réno ? Voici leur retour d'expériences.
La parole a donc été donnée aux artisans ! Ces derniers estiment qu’il est indispensable de prendre des mesures fortes pour simplifier réglementairement les dispositifs d’aide CEE et MaPrimeRenov’. On constate dans le rapport que tous les chefs d’entreprises et représentants d’entreprises artisanales interrogés ont fait part des nombreuses difficultés, qu’elles soient d’ordre administratif ou financier, liées à l’accès à l’information ou au contrôle. Les récits de leurs expériences sur le terrain témoignent de la complexité du processus. Mais alors quelles sont ces difficultés rencontrées ? Les éléments de langages sont, selon les participants, non seulement complexes, mais également non harmonisés et abscons. L’information passe mal, les artisans déplorent une mauvaise transmission sur des canaux de diffusion partiels ou trop confidentiels. La durée du dossier pose aussi un problème : le délai maximum d’un an est trop court au vu de la complexité du dossier. De plus, des risques d’invalidité liés à la longueur administrative existent.
De plus, les dispositifs d’aides qui ne sont pas faits en concertation avec les entreprises qui mettent le système en œuvre. Les artisans dénoncent une « tyrannie administrative des cols blancs » qui ne leur semble pas en accord avec l’objectif de la neutralité carbone. En amont des travaux, la cohabitation des deux systèmes (CEE et MaPrimeRénov’) au sein d’un même projet de rénovation peut aussi engendrer des difficultés, révèle le rapport. La validation de MaPrimeRénov’ doit être faite en amont des travaux, ce qui implique des difficultés de planification. De plus, si un dossier est déjà engagé par un autre corps de métier, il doit être achevé avant de pouvoir ouvrir un nouveau dossier MaPrimeRénov'. « On peut facilement attendre 6 mois quand un autre corps de métier a ouvert un dossier pour ouvrir un nouveau dossier MaPrimeRénov' », « Cela peut rendre caduc notre dossier CEE, parce que les éléments sont périmés », témoignent les installateurs.
Après les travaux, une avance de trésorerie par les artisans et entreprises est parfois nécessaire. Certaines entreprises peuvent être financièrement dépendantes du versement des primes. « La survie des entreprises est parfois engagée avec parfois 2 ans de besoin en fonds de roulement », explique un artisan. La prime étant débloquée une fois le contrôle réalisé, cela peut engendrer de gros problèmes de trésorerie... Et le rapport recense de nombreuses autres difficultés, comme celles liées aux contrôles. Les artisans se plaignent de la multiplication des contrôles RGE - CEE - Ma Prime Rénov’ pour un seul chantier et les points de contrôle post-travaux qui ne sont pas harmonisés. Le niveau de compétences diffère également entre les différents inspecteurs/contrôleurs.
Après avoir passé en revue les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés dans le cadre du dispositif CEE, les artisans sondés ont pu soumettre une liste de solutions envisageables selon eux, sans contrainte de mise en oeuvre. Plusieurs types de solutions ont été proposés, elles sont à retrouver dans le rapport.
Un guide des aides déjà paru
En conclusion, des changements drastiques s’imposent et il est nécessaire de redonner aux dispositifs d’aides CEE et Ma Prime Renov’ l’importance qu’ils méritent, peut-on lire dans le rapport. Le comité de pilotage du programme Oscar a déjà validé fin janvier 2023 la mise en place de plusieurs outils de simplification, notamment un annuaire recensant l’ensemble des aides financières à la rénovation énergétique – le guide est déjà paru en février !
Pour retrouver le rapport complet, rendez-vous sur la plateforme Oscar.
