La chaudière de mon client tombe en panne : dois-je obligatoirement en passer par un DPE pour la remplacer afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
La réponse est… non. Une pure question de bon sens, qui avait semble-t-il été totalement oubliée dans MaPrimeRénov’ version 2024. Explication : depuis le 1er janvier, MaPrimeRénov’ dans sa nouvelle mouture prévoit que pour bénéficier d’une aide financière lors de l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude, il est désormais obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique. Soit, mais en cas d’urgence, une chaudière qui tombe en panne en plein hiver par exemple, comment fait-on ? Difficile de se passer de chauffage ou d’eau chaude dans l’attente du passage d’un diagnostiqueur… Nulle trace de ce cas de figure dans le document officiel délivré par l’Anah. Certains ont vu venir le danger et ont remonté le problème à l’administration, qui vient de rectifier le tir. L’obligation d’audit ou de DPE est levée en cas de panne nécessitant le remplacement urgent d’un équipement de chauffage ou du chauffe-eau. Qu’on se le dise. Le choix d’un système de chauffage ou de chauffe-eau « moins polluant » est toutefois obligatoire, précise l’administration. Un grand ouf de soulagement à la fois pour les usagers et pour les professionnels. Il est toutefois nécessaire, pour la forme, de prévenir préalablement son espace conseil France Rénov’ et de remplir un justificatif de prise de contact qui sera versé au dossier de la future demande de subvention.
De la même manière, pour obtenir une subvention, il est obligatoire de déposer son dossier de demande de subvention avant le démarrage des travaux. Là encore, une dérogation est prévue en cas d’urgence. Il est parfaitement possible de démarrer les travaux avant de déposer son dossier en ligne. Il est toutefois recommandé que l’usager commence à créer sa demande de prime, mais sans aller au bout du dépôt de la demande, afin de récupérer un numéro de dossier qui permettra d’identifier rapidement sa demande de dérogation. Simple vous avez dit ?
