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Loi Energie-climat : adoptée !

12 SEPTEMBRE 2019 - CFP

Avec pour objectif d’inscrire dans la loi l’urgence écologique et l’objectif d’une neutralité carbone en 2050, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Energie-climat. Entre autres au menu : l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les « passoires thermiques » d’ici 2028.

chaudière

Réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % d’ici 2030, au lieu des 30 % actuellement fixés par la loi, et se donner les moyen d’atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030 : la première ambition du texte adopté par l’Assemblée nationale annonce la couleur. Les engagements du gouvernement se confirment avec, d’une part, l’inscription dans ce texte de l’arrêt de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022 et, d’autre part, la mise en place d’obligations d’installations de panneaux solaires photovoltaïques sur les nouveaux entrepôts et bâtiment commerciaux.

Autre grand chantier : la rénovation énergétique des « passoires thermiques ». Le projet de loi instaure à partir de 2021 le gel de la possibilité d’augmenter le loyer entre deux locataires et la limitation de la possibilité de demander une participation au coût des travaux de rénovation énergétique aux seuls travaux qui permettent de sortir de l’état de passoire énergétique.

Scénarios de travaux
A partir de 2022, les diagnostics de performance énergétique des passoires – obligatoires en cas de mise en vente ou en location - seront complétés par un audit énergétique qui détaille les scénarios de travaux, leur coût estimé et les gains attendus sur la facture d’énergie. Deviennent également obligatoires les travaux dans les passoires thermiques d’ici 2028, avec une mention de cette obligation dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022. Un propriétaire qui n’aura pas réalisé ces travaux lors de la mise en vente ou en location aura l’obligation de le mentionner dans l’annonce. Les sanctions applicables en cas de non-respect de l’obligation seront définies en 2023 dans la future loi quinquennale.

Le texte vient également renforcer les règles sur les logements dits « décents » afin de considérer comme indécents les logements qui entraînent des consommations énergétiques extrêmement élevées, et ce afin de permettre aux locataires d’obtenir des travaux de la part des propriétaires.

Côté prime à la conversion des chaudières, mise en place pour une sortie des chaudières fioul, le gouvernement oriente un investissement d’1,2 milliard d’euros par an pour le CITE avec l’objectif pour fin 2020 d’atteindre les 600 000 remplacements de chaudières.

Enfin, cette loi prévoit d’accroître l’efficacité du dispositif des CEE en renforçant les contrôles sur les travaux et/ou dispositifs d’économie d’énergie subventionnés par ces aides.

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