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Levée de bouclier contre le projet de taxe sur les HFC

21 SEPTEMBRE 2017

Dans un communiqué en date du 18 septembre, les professions qui utilisent des fluides frigorigènes HFC (1) font part de leur opposition au projet de taxe portant sur ces fluides. Elles estiment que la problématique de la réduction des gaz à effet de serre est déjà résolue au niveau européen avec le règlement 517/2014 dit «F-Gas II», qui diminue significativement d’ici 2030 les quantités de HFC mises sur le marché.

les professions qui utilisent des fluides frigorigènes HFC (1) font part de leur opposition au projet de taxe portant sur ces fluides

Selon ces professionnels, cette taxe est «totalement superflue» pour les raisons suivantes :

- Les quotas HFC non utilisés en France le seront ailleurs en Europe ; le bilan environnemental au plan européen est donc nul.

- Elle aura un effet contre-productif sur la filière et le marché en France (forte augmentation des prix des équipements et des installations, report des investissements, chute des exportations, impossibilité de contrôler les mouvements intracommunautaires, discrimination des intervenants français et donc destruction d’emplois).

- Elle entraînera une perte de pouvoir d’achat pour tous les Français suite à l’augmentation des coûts sur l’ensemble de la chaîne de la consommation.

- Elle freinera le développement des pompes à chaleur.

De nombreuses professions seraient impactées par cette taxe : industries de l’agroalimentaire, industriels et distributeurs/installateurs des équipements de froid, climatisation ou PAC, industriels et distributeurs de la chimie, grande distribution, transports et entrepôts frigorifiques, petits commerçants, restauration, agriculteurs, hôpitaux.

 

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1) Les signataires de ce communiqué sont : ADC3R, Adepale, AFCE, AFF, AFPAC, AFPG, Ania, CAPEB, FFB UECF, FNCPLA, Le SNEFCCA, La Chaîne logistique du froid, les entreprises des glaces et surgelés, Perifem, SHD, Syndigel, Transfrigoroute France, UNICLIMA, UNTF et USNEF.

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