Les membres de l’association Amorce se sont réunis ce mercredi 4 septembre afin d’évoquer la réforme du crédit d’impôt en prime. Ils regrettent la mauvaise équité des aides entre les dispositifs de chauffage individuel et collectif.
La modification du CITE en prime interviendra en 2020 pour les ménages très modestes et en 2021 pour les ménages intermédiaires. Le tout en excluant les ménages les « plus riches ». « Regrettable » pour l’association Amorce, qui a participé à la concertation lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. L’association est certes favorable à une modification du CITE en une prime forfaitaire qui « permettra de faciliter le financement des travaux des ménages, sans attendre plus d’un an pour recevoir cette aide », mais elle déplore la possible éviction des « plus riches ». Amorce réclame une évaluation réalisée sur l’évolution de l’enveloppe budgétaire du CITE « afin de confirmer que la réforme assure bien un renforcement du dispositif et non une réduction du budget final ». L’association souhaite en complément de cette évaluation qu’une étude soit réalisée après une à deux années de mise en place de la prime dans le but d’évaluer les conséquences de la disparition du CITE chez les ménages les plus riches (ces derniers représenteraient près de 40 % des bénéficiaires du CITE). « Je pense que cela serait une erreur si ces ménages venaient à ne plus rentrer dans le dispositif de prime », ajoute Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
Meilleure hiérarchisation des énergies
Ce dernier regrette également que l’encadrement des aides de l’Etat ne soit pas plus équitable entre les solutions collectives et individuelles et que le montant des primes ne soit pas fixé en fonction du coût d’investissement des différents systèmes au vu des émissions de CO2 évités. « La prime pour l’installation d’une chaudière bois collective est identique à l’installation d’une pompe à chaleur. Sachant que le coût de l’installation d’une PAC collective est moins élevé que celui d’une chaudière bois, les ménages risquent de s’orienter vers la première option qui n’est pas renouvelable », explique le délégué général. Sans parler des réseaux de chaleur qui sont « en grande difficulté ».
« La prime pour un raccordement à un réseau de chaleur est très défavorable par rapport à l’aide actuelle. Cette nouvelle prime est la moins élevée sur l’ensemble des systèmes de chauffage alors que c’est l’installation la plus chère et la plus respectueuse de l’environnement. D’après un exemple d’un des adhérents d’Amorce, une collectivité qui envisage de raccorder 500 particuliers au réseau de chaleur a un coût estimé à 6 400 euros par ménage. A l’heure actuelle, le CITE financerait 1 920 euros, soit 30 % de la somme. Avec la réforme, la prime varierait entre 400 euros et 1 200 euros (18 %) au maximum par ménage. A cout d’investissement comparable, la prime pour un poêle à granulé varie entre 1 000 et 4 000 euros et entre 1 500 et 2 000 euros pour une chaudière gaz pour des ménages modestes. Ce business model ne passe plus ! Une hiérarchisation des modes de chauffage collectif doit permettre de moduler le montant de la prime en conséquence », rapporte Amorce dans un communiqué. Nicolas Garnier a lui tenu à rappeler que la baisse du prix du gaz et l’absence du Taxe Carbone étaient également un réel frein au développement des réseaux de chaleur. Enfin, le taux de TVA réduit pour les ménages raccordés à un réseau de chaleur est aujourd'hui de 5,5 % lorsque ce réseau est alimenté par au moins 50 % de sources d’énergies renouvelables ou de récupération. Ce taux d’ENR pourrait être fixé 60 % par Bercy, ce qui inquiète Armoce. Réponse dans la prochaine Loi de Finances qui sera publiée fin 2019.
