En matière de tenue comptable, quelle que soit la taille ou la forme juridique, une entreprise doit tenir une comptabilité régulière et sincère, enregistrant toutes les opérations économiques et financières dans le respect de règles tant au niveau de la production de documents dans les délais impartis qu’au niveau de leur conservation.
Les fondamentaux de la comptabilité
La tenue d’une comptabilité en partie double : chaque opération est enregistrée simultanément au débit d’un compte et au crédit d’un autre pour le même montant
L’enregistrement chronologique des opérations : toutes les opérations doivent être enregistrées jour par jour et de manière continue.
La justification des enregistrements : chaque écriture comptable doit s’appuyer sur une pièce justificative datée, comme une facture, un relevé bancaire, un bon de commande ou un reçu.
L’établissement de documents comptables obligatoires :
- Le livre-journal : il enregistre au jour le jour toutes les opérations de l’entreprise (achats, ventes, opérations bancaires, salaires…). Chaque écriture doit indiquer le montant, la nature de l’opération et les comptes concernés.
- Le grand livre : il reprend les écritures du livre-journal en les regroupant par compte.
- Le livre d’inventaire : il est établi une fois par an à la date de clôture de l’entreprise et il synthétise l’ensemble des stocks.
A partir de ces éléments, l’entreprise sera en mesure de produire des documents exploitables par les tiers, les administrations fiscales ou sociales notamment :
- Le compte de résultat et le bilan : ils synthétisent l’activité économique et financière d’une entreprise sur une période donnée en général sur un an. On parle alors d’exercice annuel.
- La déclaration de TVA : elle récapitule l’ensemble des opérations imposables à la TVA réalisée par une entreprise sur une période donnée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
- La liasse fiscale : elle regroupe un ensemble de documents comptables et fiscaux et elle est à transmettre aux services fiscaux annuellement.
Échéances réglementaires : un calendrier strict
Le respect des échéances est primordial en matière comptable et fiscale.
Clôture de l’exercice comptable : la plupart des entreprises clôturent leur exercice au 31 décembre de chaque année. Cependant, il est possible de choisir une autre date.
Déclarations fiscales :
- Impôt sur les sociétés (IS) : la déclaration de résultats (liasse fiscale) doit être déposée dans les trois mois et demi suivant la clôture de l’exercice pour les entreprises à l’IS. Pour celles dont l’exercice coïncide avec l’année civile (clôture au 31 décembre), la date limite est généralement début mai de l’année suivante.
- Impôt sur les revenus (IRRP) : la date limite est fixée au début du mois de mai de l’année qui suit la date clôture.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : les dates limites varient en fonction de la forme juridique et du département de l’entreprise et de la forme de la déclaration.
- Autres impôts et taxes : de nombreuses autres déclarations peuvent être dues (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, formation professionnelle continue, etc.), chacune avec ses propres échéances.
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