Déçue par le projet de loi de finances rectificative présenté le 10 juin par le Gouvernement, qui selon elle n’est pas la hauteur de la situation dans laquelle se trouvent les entreprises touchées par la crise sanitaire, la Capeb s’est tournée vers les parlementaires auxquels elle soumet plusieurs mesures fortes destinées à relancer l’activité économique des artisans du bâtiment.
Pour Patrick Liebus, il y a urgence, eu égard à l’ampleur de la crise. A situation exceptionnelle, le président de la confédération réclame des «mesures exceptionnelles.»
L’une des plus symboliques a déjà fait l’objet d’un "niet" lors du précédent examen du projet de loi de finances. Elle vise à la réintégration des ménages les plus aisés dans le champ des bénéficiaires du CITE. Rappelons que ces contribuables dits des "9ème et 10ème déciles", qui ne bénéficient plus d’aucune aide à la rénovation, ont représenté l’an dernier environ 50 % des travaux… A l’heure où il n’est question que de relance par la transition énergétique, l’occasion se présente peut-être de revenir sur cette mesure… La Capeb plaide aussi pour une réintégration des chaudières à condensation (THPE) dans le champ du même CITE, là encore pour encourager la rénovation énergétique des équipements vieillissants. Et, dans la foulée, pour un retour du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à l’ensemble des travaux de rénovation…
La Capeb continue par ailleurs de ferrailler avec les pouvoirs publics pour que le secteur du bâtiment puisse bénéficier, comme d’autres secteurs touchés par la crise tels que le tourisme ou la restauration, des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations et de contributions sociales ainsi que de remises de dettes. Elle poursuit également son combat pour une prise en charge partagée des surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires. Elle milite également pour que
Enfin, toujours pour soutenir l’activité, la conférédation formule les propositions suivantes :
- un règlement direct aux entreprises de l’avance et du solde des aides aux travaux (MaPrimeRenov, Anah, Action Logement…)
- l’anticipation du versement des primes CEE aux clients, notamment pour les chantiers engagés, afin d’accélérer les règlements envers les entreprises
- la suppression des droits de trottoir et des droits au stationnement pour les véhicules professionnels
- l’autorisation durant l’été de la mise en place d’échafaudages et de bennes
- la possibilité de déroger au PLU, en favorisant un plus grand niveau de constructibilité, pour accroître les rénovations.
