À la suite de l’adoption du projet de loi énergie climat le 28 juin dernier par le gouvernement, l’association Amorce regrette que la manque d’ambition du gouvernement.
Plusieurs des mesures adoptés dans le cadre du projet de loi énergie climat constituent pour Amorce de « petites avancées » qui pourront accélérer certains projets, « mais sans impact décisif pour accélérer la transition énergétique », explique Nicolas Garnier, déléguée général d’Amorce. L’association estime que le seul domaine dans lequel des mesures réellement ambitieuses et structurantes ont pu être discutées est celui de la rénovation des passoires thermiques. « Sur ce point, le texte a le mérite de prévoir des mesures opérationnelles – comme l’obligation de rénovation des logements dont la consommation dépasse le seuil de 330 kWh/m²/an d’ici 2028 notamment – mais ce compromis renvoie à des échéances très lointaines. De plus, cette obligation de rénovation devrait être assortie de sanctions, qui devraient être définies dans une future loi de programme énergétique prévue pour 2023 », développe Nicolas Garnier. Amorce explique ce compromis trouvé est insuffisant car il renvoit à des échéances lointaines avec des incertitudes sur certains parties du dispositif qui dépendront de lois qui seront votées dans plusieurs années.
Désaccord avec le facteur de conversion de l’électricité
Le gouvernement propose par ailleurs de revoir la valeur du facteur de conversion de l’électricité de 2,58 en la ramenant à la valeur théorique par défaut de 2,1. Le gouvernement explique que ce choix est justifié en s’appuyant sur des évolutions à venir du mix électrique français (notamment le développement des énergies renouvelables). « Ce facteur 2,1 ne correspond pas à la situation actuelle », explique Nicolas Garnier. « Cette modification aurait pour effet d’améliorer artificiellement la performance énergétique de logements chauffés à l’électricité qui sont considérés aujourd’hui comme des passoires thermiques, et qui changerait de catégorie simplement avec ce nouveau facteur de conversion qui ne correspond pas à la réalité de la production d’électricité française actuelle ».
Le délégué général a enfin regretté que les énergies renouvelables soient « le grand absent » de cette loi énergie climat. « Nous sommes sur une phase de ralentissement du développement des énergies renouvelables. Les pompes à chaleur et les chaudières gaz à 1 euro sont dans le sens contraire de la transition énergétique », a-t-il déclaré.
