Un arrêté publié au JO du 19 novembre précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations équipement par équipement pour être éligibles à MaPrimeRénov’. Le texte en vigueur au 1er janvier 2021 et s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Anah.
Chaudières, pompes à chaleur, dépose de la cuve de fioul… L’arrêté définit les différentes caractéristiques techniques auxquels devront répondre les prestations et les équipements installés à compter du 1er janvier 2021 pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
Au 1er janvier 2021, les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) seront éligibles lorsqu’elles respecteront les conditions suivantes :
- pour les chaudières dont la puissance est inférieure ou égale à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage (Etas) – nouveau rendement saisonnier – devra être supérieure ou égale à 92 %
- pour les chaudières dont la puissance est supérieure à 70 kW, l’efficacité utile pour le chauffage devra être supérieure ou égale à :
- 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale
- et à 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Pour être éligibles à MaPrimeRénov’, les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse, de puissance inférieure à 300 kW associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant, devront respecter les conditions suivantes :
- une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 78 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW
- émissions saisonnières de monoxyde de carbone inférieures ou égales à 400 mg/Nm3
- émissions saisonnières de particules inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
- émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3
- émissions saisonnières d'oxydes d'azote sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
Les pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, devront respecter les conditions suivantes pour être éligibles :
- pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chauffage, dont appoint le cas échéant, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage devra être supérieure ou égale à 126 % pour celles à basse température ou à 111 % pour celles à moyenne et haute température
- pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d'eau chaude sanitaire, dont appoint le cas échéant, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau devra être supérieure ou égale à :
- 95 % pour un profil de soutirage M
- 100 % pour un profil de soutirage L
- 110 % pour un profil de soutirage XL
Les déposes de cuve à fioul devront respecter les conditions suivantes. La cuve à fioul, le réservoir de fioul ou le stockage de fioul, est :
- Non enterré en plein air
- Ou à rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment, mentionné au titre V du même arrêté ;
- Ou enterré, mentionné au titre VI du même arrêté ;
- Ou autre, mentionné au titre VII du même arrêté.
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