La commission mixte paritaire a tranché dans un sens défavorable aux professionnels du génie climatique.
Après une adoption du Projet de loi de finances 2025 par le Sénat en première lecture, une commission mixte paritaire s'est réunie les 30 et 31 janvier afin de proposer un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion. Cette commission a notamment décidé de relever à 20 % le taux de TVA sur les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, à partir du 1er mars 2025. Une décision qui a de fortes chances d’être appliquée dans la mesure où le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote des députés. A moins évidemment que le gouvernement ne soit renversé…
Le Synasav «déplore cette décision, qui fragilise les ménages modestes et pèse sur l’activité des professionnels du génie climatique. » D’autres réactions ne vont pas manquer. Rappelons que la Capeb avait assuré qu’elle ne laisserait pas une telle mesure passer.
