Début 2024, les chaudières gaz ne seront plus éligibles aux CEE. Elles pourraient aussi perdre leur taux de TVA à 5,5 %..
Dès le 12 juin dernier, les pouvoirs publics avaient annoncé leur intention de mettre fin aux aides pour les nouvelles chaudières 100 % gaz. Nous venons d'en avoir la confirmation : les chaudières ne seront plus éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE) dès le 1er janvier 2024, indique un arrêté paru dans le JORF n°0232 du 6 octobre 2023. Toutefois, le montant de ces primes était relativement faible : le site www.izi-by-edf-renov.fr évoque une somme comprise entre 90 et 420 euros. Pour sa part, le site https://heero.fr/ indique ceci : «Le montant moyen de la prime CEE pour l'achat et l'installation d'une chaudière gaz à condensation - d'une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 90 % - est de quelques centaines d'euros, de l'ordre de 150 à 250 €».
Un autre danger menace la chaudière gaz : un retour à un taux de TVA à 20 % pour l'installation de ce type d'appareil. Une petite musique qui court déjà depuis cet été. «Un amendement gouvernemental au projet de loi de finance serait en préparation pour exclure les chaudières gaz du champ de la TVA à 5,5 % et les soumettre au taux de 20 %. Leur éligibilité à l’éco-PTZ se trouverait également menacée», indique la Fédération française du bâtiment (FFB) dans un communiqué daté du 9 octobre. La FFB «rappelle que, dans certains cas, aucune alternative n’est possible, notamment pour les logements en milieu rural, en zone de haute altitude, en copropriété ou en lotissement. Or, l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) en remplacement d’anciens équipements permet des gains énergétiques moyens de 30% et une réduction des émissions de gaz à effet de serre du même ordre.»
