Coup de tonnerre ! C’est désormais officiel, les ménages aux revenus intermédiaires (5e à 8e déciles) ne pourront plus bénéficier du crédit d’impôt pour les chaudières à condensation gaz.
Le projet de loi de finances 2020 a été adopté par 77 voix contre 30 ce jeudi après la traditionnelle navette parlementaire et il supprime, pour les ménages intermédiaires, le CITE concernant l’acquisition de chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). Le texte stipule que « pour inciter les ménages aux revenus intermédiaires à recourir à la chaleur renouvelable et accélérer la réduction du recours aux énergies fossiles, ces derniers ne pourront plus bénéficier du CITE pour les chaudières au gaz – y compris celles à très haute performance énergétique ». Le Sénat, qui réclamait le 21 novembre dernier une aide plafonnée à 600 euros pour remplacer les anciennes chaudières, a vu sa demande rejetée par l'Assemblée nationale. En revanche, et toujours d’après le PLF, « étant donné les contraintes de financement plus fortes des ménages modestes, ceux-ci resteront éligibles à une aide pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique ». Ces ménages modestes et très modestes pourront donc continuer à bénéficier d'une aide à l'achat de chaudières gaz à THPE, comprendre à condensation, à travers une prime unifiée versée en 2020 par l'Anah.
Les plus riches oubliés
Le PLF 2020 explique également qu’« en vue de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages modestes, les ménages les plus aisés (appartenant aux déciles de revenus 9 et 10) ne pourront bénéficier, à compter du 1er janvier 2020, ni de la prime, ni du CITE, et ce pour tous les gestes ».
