La Fédération française du bâtiment publie 85 propositions à l’occasion des élections législatives des 12 et 19 juin prochain.
Les 85 propositions de cet ouvrage sont le fruit d’une large consultation des 50 000 adhérents de la Fédération française du bâtiment (FFB). Ce document couvre tous les champs législatifs qui impactent le quotidien des entreprises : urbanisme, fiscalité, droit du travail, développement des compétences, marchés, etc... Citons quelques-unes des 16 priorités mises en avant : Soutenir l’accession à la propriété, Lutter contre le dumping social et le travail illégal, Alléger la charge fiscale pour les TPE, Limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux, Modifier les règles sur les variations de prix, Compenser les surcoûts liés à la RE2020, Encourager davantage la rénovation globale ou encore Lever les freins au recrutement.
Zoom sur la transition énergétique
La partie consacrée à la transition énergétique demande notamment d’étendre le bénéfice de MaPrimRénov’ aux résidences secondaires et de simplifier le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il faudrait aussi harmoniser ce dispositif avec MaPrimeRénov’, au niveau des critères techniques, des mentions à faire figurer sur les devis et les factures et des pièces demandées pour l’élaboration des dossiers. Autre proposition : aider les ménages qui achètent une résidence principale neuve en leur accordant un crédit d’impôt égal à 15 % des annuités d’emprunt pendant cinq ans, ceci pour compenser les surcoûts de construction dus à la RE 2020. Par ailleurs, la FFB estime qu’il faut élargir le champ de MaPrimeRénov’ aux travaux de rénovation énergétique performante par geste pour les ménages des déciles 9 et 10 (au-delà de 27 700 euros de revenu annuel). Concernant la rénovation globale, elle formule deux propositions. D’une part, réviser nettement à la hausse les barèmes des aides, qu’il s’agisse de «MaPrimeRénov’ Sérénité», de «MaPrimeRénov’» ou des certificats d’économie d’énergie. D’autre part, exonérer de droits de donations les donataires à hauteur de 100 000 euros lorsque cette somme est affectée à des travaux de rénovation globale. Enfin, la FFB attend aussi des députés qu’ils rétablissent le crédit d’impôt pour dépenses en faveur de la rénovation énergétique des locaux des TPE-PME : le crédit maximal serait de 25 000 euros, représentant 30 % des dépenses engagées.
Cliquer ici pour lire les 85 propositions : https://t.co/X6j8fK390O
