L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 4 mai en première lecture le projet de loi Climat. Le passage au Sénat pour la traditionnelle navette parlementaire est prévu pour le mois de juin.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Climat, vanté par la majorité comme un « marqueur du quinquennat », mais décrié par la gauche et les écologistes pour ses « insuffisances », explique dans une dépêche l’AFP. Inspiré par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le texte a été voté par 332 voix contre 77, et 145 abstentions. Il est attendu au Sénat courant juin.
Le projet de loi stipule notamment que, d’ici 2025, il sera interdit de louer des passoires énergétiques (logements avec une étiquette G) et que d’ici 2028 des logements F. Le locataire pourra exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire. Il en sera de même des logements E à partir de 2034. La France se fixe aussi un objectif de division par deux des émissions des particules fines issues du chauffage au bois d’ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 appareils dans les 5 prochaines années.
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