Les règles techniques et de sécurité applicables aux installations gaz ont été mises à jour et entreront en vigueur le 1er janvier.
Le 1er janvier 2020, l’arrêté du 02 août 1977 est remplacé par l’arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Cet arrêté crée notamment le « Passeport technique de l’installation intérieure gaz », qui permettra d’intégrer plus facilement l’innovation technique, notamment dans des bâtiments aux architectures souvent complexes.
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Jusqu’à maintenant, il était difficile, voire impossible, d’avoir accès à l’ensemble des informations relatives à une installation de gaz et de les stocker de manière centralisée. À partir du 1er janvier, c'est à l’installateur qui crée ou modifie une installation intérieure gaz de remettre au propriétaire (ou à son mandataire) le « passeport technique de l’installation ». Ce passeport, dont la forme est libre (pochette, classeur, dématérialisé…) est « attaché » au logement et doit se transmettre de propriétaire en propriétaire lors de la vente du logement que ce soit sous forme physique ou dématérialisée. Il rassemble l’ensemble des pièces justificatives de la conformité de l’installation intérieure de gaz neuve et de ses modifications. Il prend en compte l’évolution de l’installation intérieure et relate et enregistre toutes les opérations la concernant depuis sa mise en service jusqu’à sa fin de vie (démontage) pour autant qu’elles aient été réalisées après le 25 août 1978.
