Le gouvernement a précisé le niveau d’obligation fixé pour la 5e période des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévues de 2022 à 2025. Ce niveau d’obligation – en hausse de 17 % par rapport à la période précédente – sera de 2 500 TWhc, dont au moins 730 TWhc pour des opérations d’économies d’énergie réalisées au bénéfice des ménages aux les plus modestes.
Le mécanisme des CEE sera conforté en 5e période, avec un niveau global d’obligation légèrement supérieur à celui annoncé début février : le volume total de l’obligation s’établira ainsi finalement à 2 500 TWhc sur 4 ans entre 2022 et 2025 (contre 2 133 TWhc pour la période en cours et 2 400 TWhc dans la version initialement soumise à la consultation), soit une hausse de 17 % d’une période sur l’autre. Sur ces 4 prochaines années, les CEE permettront de financer des actions d’économie contribuant pour près de la moitié aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Au sein de cette obligation, au moins 730 TWhc seront réalisés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (contre 600 TWhc dans la version soumise à la consultation).
Le décret définissant le niveau d’obligation et formalisant les éléments présentés ci-dessus est en cours d’examen par le Conseil d’Etat et devrait être publié dans les prochaines semaines.
Pour consulter la note de calculs complète du gouvernement, c’est par ici !
