Un sous-amendent publié dans la nuit de jeudi à vendredi stipule que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30 % dédié aux chaudière à condensation gaz s’appliquera dès 2019 à un plafond de dépenses, ne dépassant pas les 1 200 euros.
Le sous-amendement n° 1 433 – proposé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale mercredi 19 décembre – a été publié ce vendredi 21 décembre (très tôt dans la matinée). Il prévoit, à compter du 1er janvier 2019, « l’application du CITE aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz à des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1 000 et 1 200 euros par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget ».
360 euros d’aides… pas plus
Le CITE s’appliquera donc, non plus sur le montant total d’une chaudière à condensation (fournie posée), mais bien sur le montant du plafond de dépenses qui oscille entre 1 000 et 1 200 euros. Par exemple, un ménage qui percevait 900 euros de crédit d’impôt pour installer une chaudière à condensation gaz de 3 000 euros ne percevra plus que 270 euros de CITE (soit 30 % du CITE). Autre cas, un ménage qui percevait 1 200 euros de CITE pour une chaudière condensation gaz de 4 000 euros ne percevra que 360 euros. « Un tremblement de terre », pour Jean-Paul Ouin, délégué général du syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques Uniclima. Interrogé ce matin par la rédaction de CFP, il s'interroge sur le timing de ce sous-amendement publié juste avant les Fêtes de fin d'année. « Personne ne l’a vu venir. Nous avons vu par le passé que la mise en place d'un CITE fort pouvait booster le marché – comme en 2008 avec le CITE à 50 % pour les pompes à chaleur –, et a contrario, pourrait provoquer une décélération. On pourrait assister à une baisse brutale des ventes de chaudières gaz dès 2019. Cette décision, si elle se confirme, devrait entraîner un coup d’accordéon pour la production chez les industriels du génie climatique. C’est un désastre. Plus que le montant du crédit d’impôt, c’est la simplicité et la stabilité dans le temps qui en prennent un coup ».
