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Le carnet d’information du logement désormais obligatoire

05 JANVIER 2023 - CFP

Le carnet d’information du logement est devenu obligatoire pour certains logements depuis le 1er janvier 2023.

carnet logement

Carnet d’information du logement ? Kesaco ? Il faut remonter à 2021 et la loi portant contre le dérèglement climatique pour se rafraîchir la mémoire. Ce carnet est une sorte de « carnet de santé » de la maison. Il vise à faciliter la transmission d’informations relatives à sa performance et permet ainsi de faire un état des lieux de l’efficacité énergétique du logement. Son objectif est de faciliter et d’accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Le carnet d'information du logement comporte notamment la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation (lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement), les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements, qui sont installés lors de la construction ou des travaux de rénovation (lorsqu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique).

Le carnet d’information du logement est donc obligatoire depuis ce 1er janvier 2023 et ce dans deux situations :

  • Pour les logements dont le permis de construction (ou la déclaration préalable des travaux) est déposé à partir du 1er janvier 2023,
  • Pour les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation, ayant une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment, engagés à partir du 1er janvier 2023 (sur la base d’une signature de devis pour les travaux).

 

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