Un arrêté et un décret publiés le 30 mai 2026 officialisent le virage de « résilience industrielle » voulu par le gouvernement depuis plusieurs mois.
Une nouvelle règle s'appliquera dès cet été aux pompes à chaleur souhaitant bénéficier de la bonification des certificats d'économies d'énergie (CEE). Une évolution importante pour les installateurs, qui devront désormais être encore plus attentifs au choix des équipements proposés à leurs clients.
Le gouvernement vient d’officialiser au Journal officiel du 30 mai 2026 un dispositif d'agrément baptisé « qualité et résilience industrielle ». Celui-ci concerne certaines pompes à chaleur individuelles air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau. A partir du 1er septembre, pour bénéficier de la bonification CEE, l'équipement installé devra figurer parmi les modèles ayant obtenu cet agrément. Les critères portent notamment sur la qualité de fabrication et certains aspects de la chaîne industrielle.
Peuvent prétendre à l’agrément les modèles qui disposent d'une certification Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent Certified Performance (ECP) for Liquid Chilling Packages and Hydronic Heat Pumps (LCP-HP) ou d'une certification équivalente délivrée par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité. Pour les monoblocs, l'assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu en Europe. Une aisance est tout de même accordée aux splits. Seul l’assemblage final d'au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l'espace économique européen. Les fabricants peuvent commencer à demander les agréments depuis ce 31 mai.
Circuit frigorifique à assembler sur le vieux continent
Le niveau de soutien restera conséquent. Pour les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, le volume de certificats généré peut être multiplié par cinq lorsque les conditions sont réunies, notamment l'installation d'une Pac agréée. Cette bonification s'applique dans le cadre du remplacement de systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, selon les conditions prévues par les fiches d'opérations standardisées.
Comment se calcule la bonification ? Il ne s'agit pas d'un montant forfaitaire en euros, mais d'un coefficient appliqué au volume de CEE de l'opération. Le calcul est le suivant : volume CEE bonifié = volume CEE de la fiche × 5. Par exemple, si une opération génère normalement 70 000 kWh cumac, sans agrément, rien ne change. En revanche, avec une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou sol/eau agréée, le volume passe à 350 000 kWh cumac. La valeur financière finale dépendra ensuite du prix de rachat du kWh cumac proposé par l'obligé ou le délégataire.
Reste à voir si cette nouvelle exigence pourra rapidement devenir un critère de choix commercial. Le critère "made in Europe" pour l'obtention de ce bonus sera effectif au 1er septembre.
