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Le biogaz taxé dès 2021, l’AFG riposte

27 OCTOBRE 2020 - CFP

Les consommateurs de biométhane étaient jusqu’ici exonérés de la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel. La fin de cet avantage est prévue pour 2021. L’Association française du gaz n’a pas tardé à réagir.

taxe

Le biométhane, produit à partir de résidus agricoles et de déchets organiques, bénéficie à ce jour d'une exonération totale de la taxe carbone prélevée sur le gaz naturel d'origine fossile, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Cela représente un avantage d’environ 10 €/MWh sur la facture finale pour un abonnement au tarif réglementé, mais cela ne devrait plus être le cas d’ici deux mois… Instituée en 2017, l’objectif de la TICGN était de s’appliquer aux énergies fossiles. En 2019, lors de l’examen de la Loi de Finances 2020, la possibilité d’une suppression de cette exonération avait été évoqué. Le débat parlementaire avait finalement abouti au maintien de cette exonération une année supplémentaire. La proposition du gouvernement est désormais de supprimer cette exonération à partir du 1er janvier 2021. L’Association Français du Gaz (AFG) a fait part de son incompréhension sur cette mesure qui va « à l’encontre du principe pollueur payeur ».

Le président de l’AFG Patrick Corbin s’y oppose donc et rappelle que « l’exonération concernant le biométhane évite qu’elle ne s’applique à une énergie verte et crée un différentiel de prix juste et incitatif pour les consommateurs ». Déjà menacée l’année dernière en dépit de tout bon sens écologique, les parlementaires s’étaient battus contre la suppression de cette exonération et n’avaient pu obtenir qu’un report ». L’AFG appelle, cette année encore, à une mobilisation tout aussi forte. « L’Etat, le gouvernement et les parlementaires doivent avoir conscience que le maintien de cette fiscalité est essentiel au développement et à l’attractivité des offres commerciales de biométhane. Comment inciter nos concitoyens à devenir des acteurs de la transition énergétique si au moment de souscrire à une « offre verte » ils doivent, demain, s’acquitter d’une taxe carbone ? le biométhane doit disposer des atouts fiscaux liés à son caractère renouvelable », développe le président.

Un report à 2022 ?

Des amendements de maintien de l’exonération – soutenus par des députés de tous bords politiques – ont été déposés la veille des vacances scolaires de la Toussaint mais ont été rejetés à l’Assemblée générale. « Nous allons plaider au Sénat – autour du 6/7 novembre – le report d’un an de la décision afin que l’on puisse avoir un débat sur les problématiques de taxation de gaz, de garanties d’origine », ajoute Patrick Corbin. « En décidant de soutenir les consommateurs qui jouent le jeu de la transition énergétique, la France s’est placée en avance sur ses voisins européens comme la Suède. Il convient aujourd’hui de consacrer cette fiscalité de bon sens, qui participe au développement d’une filière biométhane dynamique, portée par nos agriculteurs et un savoir-faire industriel français et européen », a-t-il conclu.

Après la baisse annoncée des tarifs de rémunération du gaz vert pour les producteurs, la réglementation fiscale liée à la TICGN risque de venir porter un nouveau coup à la compétitivité du gaz renouvelable.

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