La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a officialisé ce jeudi 18 février le report de la RE 2020 au 1er janvier 2022. On note deux ajustements : des permis de construire pour les maisons chauffées au gaz pourront être obtenus jusqu’à fin 2023 pour les parcelles où un projet de desserte de gaz est engagé. Plus de temps est également laissé aux réseaux de chaleur pour leur décarbonation.
Nouveau report pour la RE 2020 ! Emmanuelle Wargon a confirmé ce jeudi 18 février que la date d’entrée en vigueur de la RE sera fixée au 1er janvier 2022 (contre le 1er juillet 2021). L’objectif est de laisser les quelques mois nécessaires à la filière pour se préparer et s’approprier la réglementation. La RE 2022 donc sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur jusqu’à 2031 avec trois jalons prévus en 2025, 2028 et 2031.
Pas de révision des coefficients d'énergie primaire
Le seuil maximal pour le besoin bioclimatique (Bbio) des logements sera comme prévu abaissé de 30 % en moyenne par rapport aux exigences de la RT 2012. La méthode d’ACV dynamique a elle aussi été conservée, tout comme les seuils de coefficient d'énergie primaire et d'émissions de gaz à effet de serre. Pour se rafraîchir la mémoire, voici un récapitulatif publié en décembre 2020 sur les derniers arbitrages de la prochaine RE.
Deux rectifications majeures ont été apportées ce matin, une portant sur les maisons chauffées au gaz et l'autre sur la décarbonation des réseaux de chaleur. Un délai a été accordé pour les maisons chauffées au gaz. En effet, le seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre fixé à 4 kgCO2/m²/an est bien conservé et programmé dès 2022 et l’entrée en vigueur de la RE2020 (ce qui exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz), mais une disposition d’application transitoire a été introduite. Les permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz aura déjà été délivré. Sursis également dans le collectif où la transition sera progressive entre 2022 et 2025, car aujourd’hui encore 75 % des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz. Le seuil de 6 kgCO2/m²/an à partir de 2025 sera réhaussé à 6,5 kgCO2/m²/an, afin d’assurer que des solutions hybrides performantes utilisant le gaz en appoint puissent être utilisées.
Réseaux de chaleur : davantage de temps pour décarboner !
La filière réseaux de chaleur a été entendue. Régime particulier pour ces derniers afin de donner un temps suffisant pour réaliser les investissements nécessaires à leur décarbonation. Pour la période entre 2025 et 2028, pour les logements collectifs chauffés via un réseau de chaleur existant, le seuil sera abaissé à 8 kgCO2/an/m², puis à 6,5 kgCO2/an/m² à partir de 2028. À date, 73 % des réseaux de chaleur respectent déjà le seuil de 8 kgCO2/an/m2. Les autres seront fortement incités à investir dans leur décarbonation d’ici 2025.
Un observatoire va être créé à partir des données récoltées par l’administration sur les bâtiments nouvellement construits et ses résultats seront présentés régulièrement au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Cela permettra de suivre le déploiement et les impacts de la réglementation et de procéder sur une base objective à une revoyure au fil de l’eau et à d’éventuels ajustements sur les sujets qui le nécessiteront.
