13 fédérations professionnelles représentant les principaux acteurs du BTP ont envoyé ce mercredi 22 avril un courrier à l’attention du gouvernement afin de proposer la création d’un fonds d’urgence alimenté par les fournisseurs d'énergie pour soutenir les TPE et PME de ce domaine.
13 fédérations professionnelles – dont font partie la FFB, la Capeb ou encore la Fedene – ont proposé via une lettre adressée à Edouard Philippe, le premier ministre, la création d’un fonds d’urgence destiné à l’activité des travaux d’économies d’énergie, au sortir de la crise du coronavirus, pour soutenir les TPE/PME actives dans ce domaine et limiter ainsi les faillites. Extraits.
Les acteurs rappellent que comme beaucoup de secteurs, celui de la rénovation énergétique des bâtiments, subit de plein fouet la crise actuelle et son activité est fortement réduite, voire à l’arrêt. « Au-delà des impacts sociaux et financiers pour les TPE et PME du secteur, cette crise a une conséquence directe sur les actions d’efficacité énergétique entrant dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les fournisseurs d’énergie avec leurs partenaires du secteur du bâtiment constatent en effet depuis le début de la période de confinement, la chute drastique de la production de CEE ». Les acteurs affirment soutenir les mécanismes de bonification déjà mis en place ou même prolongés en réponse à l’impact du Covid-19, mais regrettent que ces derniers ne puissent malheureusement pas avoir d’effets à très court terme et ne représenteront qu’un soutien indirect et dilué pour les acteurs du bâtiment.
Les fédérations professionnelles proposent donc de mettre en place, au sein du dispositif des CEE, un fonds de soutien d’urgence, qui serait annoncé et utilisé par les pouvoirs publics à destination exclusive des TPE et PME du bâtiment, disposant du label RGE. « Ce fonds, qui serait géré par vos services, serait alimenté financièrement en échange de CEE par les obligés fournisseurs d’énergie qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche solidaire. Ce fonds présenterait un triple intérêt. Il permettrait d’abord d’assurer la survie des entreprises en difficulté et de relancer au plus vite la dynamique de travaux de rénovation énergétique. De plus, en ciblant l’utilisation de ce fonds vers les TPE et PME présentant des garanties suffisantes quant au respect des règles en vigueur, il appuierait la réforme en cours du dispositif des CEE notamment pour lutter contre la fraude. Enfin cela éviterait, grâce à la délivrance de CEE, d’accroître la tension potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies ».
