Il ne répondait plus aux caractéristiques de construction actuelles et bloquait les innovations techniques : l’arrêté du 2 août 1977 modifié, la «bible» de la réglementation des installations gaz, va être refondu.
Il était annoncé pour 2016, ce sera pour 2019. Le nouvel arrêté portant sur les installations intérieures de gaz dans les bâtiments d’habitation individuels et collectifs sera mis en application le 1er juillet 2019. Le texte réglementaire fixera seulement les exigences à atteindre. Il sera complété par des guides d’application volontaire, approuvés par les pouvoirs publics. Ce sont eux qui apporteront les solutions techniques adaptées. Lorsqu’une nouvelle solution apparaîtra, il suffira de modifier le guide et non l’arrêté : les délais pour intégrer une nouvelle technologie dans la réglementation passeront ainsi de six ans actuellement (en moyenne) à moins de six mois. Autre avantage : l’installateur qui respecte la solution technique indiquée dans les guides sera protégé juridiquement.
Cinq guides seront publiés en 2019, rédigés par le centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG). La révision de l’arrêté du 2 août 1977 modifié a fait l’objet d’une conférence sur le salon Interclima le 9 novembre dernier, animée par Philippe Schönberg, président du CNPG, qui s’exprimait au nom de GRDF, et par Dominique Métivier, du ministère de la Transition écologique et solidaire.
