L’installation de panneaux solaires photovoltaïques représente un investissement attractif pour de nombreux particuliers et entreprises, contribuant à la transition écologique et offrant des perspectives d’économies d’énergie. Cependant, la fiscalité applicable à ces installations, qu’elles soient destinées à la vente totale de l’électricité produite ou à l’autoconsommation, est un aspect crucial à appréhender.
Vente totale : une activité commerciale à déclarer
En cas de vente de la production d’électricité, les recettes relèvent d’une activité commerciale. Pour les particuliers, la revente d’électricité peut être exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux si trois conditions cumulatives sont remplies :
- La puissance de chaque équipement ne doit pas excéder 3 kilowatts crête.
- L’installation doit être raccordée au réseau public en deux points maximum.
- Les installations ne doivent pas être inscrites au bilan d’une entreprise et ne doivent pas être situées sur des immeubles utilisés pour une activité professionnelle.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, la revente de l’électricité devient imposable. Elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels, au régime réel ou micro, et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2 %).
Le régime micro-BIC s’applique si les recettes restent inférieures à 188 700 € par an avec un abattement de 71 %. Au-delà, le régime réel est obligatoire imposant la mise en place d’une comptabilité.
Pour les professionnels, la fiscalité va dépendre de la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et du régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Autoconsommation avec vente de surplus : fiscalité allégée
L’autoconsommation d’électricité photovoltaïque suscite un intérêt croissant chez les professionnels. En plus de l’indépendance énergétique qu’elle favorise, elle peut s’avérer fiscalement avantageuse. Les installations en autoconsommation sans vente sont ainsi exonérées d’impôt sur le revenu.
Un point souvent négligé, mais pourtant essentiel, concerne également l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Cette taxe s’applique aux installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque d’une puissance supérieure ou égale à 100 kWc. Elle est due chaque année par le producteur, même en l’absence de revente de l’électricité. À noter toutefois : les installations strictement réservées à l’autoconsommation échappent à cette imposition.
TVA : quel taux pour les installations photovoltaïques ?
Les installations photovoltaïques bénéficient, selon les cas, de taux de TVA différenciés. Le taux intermédiaire de 10 % s’applique actuellement aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, dès lors que les travaux sont réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.
À compter du 1er octobre 2025, un taux réduit de 5,5 % sera mis en place pour les installations en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Objectif affiché : encourager le développement de l’autoconsommation et favoriser l’accès aux énergies renouvelables, tant pour les particuliers que pour les professionnels du secteur.
En dehors de ces cas spécifiques, le taux normal de 20 % demeure applicable à l’ensemble de l’investissement.
Notre conseil
En conclusion, la fiscalité des installations photovoltaïques est un domaine complexe qui varie en fonction du type d’installation (au sol ou en toiture), de sa puissance, de son usage (vente ou autoconsommation) et du statut du producteur (particulier ou entreprise) combiné à son régime d’imposition. Une bonne compréhension de ces règles est essentielle. En cas de projet, faites-vous accompagner par un cabinet d’expertise comptable.
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