Les professionnels du froid et du génie climatique (ADC3R, AFCE, Afpac ou encore Uniclima) se sont réunis ce jeudi 11 juin pour évoquer la taxe sur les fluides HFC effective au 1er janvier 2021. Ils l’estiment caduque.
Publiée fin 2018 au JO, la loi de Finance 2019 intégrait deux mesures pour réduire l’usage des fluides frigorigènes HFC, dont la mise en place d’une taxe progressive sur les producteurs et importateurs à partir du 1er janvier 2021. Cette taxe doit concerner les achats en HFC visés par la réglementation F-Gas, notamment les gaz à effet de serre fluorés (R404A, R134a, R410A…). Objectif : réduire les émissions de CO2. La filière a tenu à clarifier la situation et rappelle dans un premier temps que les gaz fluorés ne représentaient qu’1 % des émissions de gaz à effet de serre en France à fin 2018.
Laurent Guégan, président de l’association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs & retraiteurs de réfrigérants (ADC3R), explique même que la profession a respecté et atteint les engagements de la F-Gas qui a fixé un calendrier pour l’arrêt progressif de l’utilisation de ces HFC. « Les initiatives de la filière ont été aussi nombreuses qu’efficaces. A titre d’exemples, les interdictions de mises sur le marché de certains produits, conformément au règlement européen F-Gas, ont été anticipées. L’interdiction des climatisations bi-blocs de moins de 3 kg avec un fluide à GWP supérieur à 750 a également été anticipée ». La filière a réduit de 23 % les mises sur le marché des HFC en tonne équivalent CO2 par rapport au plafond estimé de l’Ademe. Sur 4 ans, 82 % de l’objectif de réduction serait atteint. Le président de l’ADC3R s’est réjoui de ce résultat grâce à la filière qui a su faire le nécessaire et notamment mettre l’accent sur la prévention des fluides. Il regrette qu'il n'y ait pas eu de plan national de prévention des fuites de fluides frigorigènes de la part des pouvoirs publics et estime que désormais la taxe doit être « caduque ». « La taxe nuirait au développement des pompes à chaleur, subventionnées par des incitations publiques, et pourrait favoriser l’apparition d’un marché illégal relatif aux fluides HFC comme cela a été constaté avec les hausses de prix en 2018 ».
Gare à l’exemple espagnol
Jean-Paul Ouin, délégué général d’Uniclima, regrette lui aussi le manque de soutien des pouvoirs publics et la non-mise en place un comité de suivi qui aurait dû aider à la réussite du projet. « Il serait regrettable de plomber le prix avec une taxe inutile », ajoute-t-il. « Nous n’avons pas besoin d’un aiguillon de taxe pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cela serait inutile et contreproductif et freinerait les solutions vertueuses pour la transition énergétique ». Laurent Guégan rappelle enfin qu’une taxe similaire avait été instaurée en 2015 de l’autre côté des Pyrénées. Un rapport du syndicat des frigoristes espagnols a mis en avant une disparition de la moitié des petites entreprises et de 17 % des distributeurs, avec une explosion des trafics illégaux. La filière espère rencontrer prochainement les décideurs pour évoquer cette taxe « caduque ».
