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La chaudière fioul, c’est bel et bien terminé

14 JANVIER 2021 - CFP

A compter du 1er janvier 2022, il sera interdit d’installer une chaudière au fioul neuve dans les logements existants. Dans le neuf, l'interdiction démarre le 1er juillet 2021.

fioul

Un projet de décret – publié ce jeudi 14 janvier par le ministère de la Transition écologique – propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre dans les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires. Il fait suite à la déclaration d'intention de la ministre Barbara Pompili au mois de juillet dernier. Le seuil de 250gCO2eq/kWh PCI proposé dans le projet de décret, au-delà duquel les équipements ne devront plus être installés, concerne en majorité les installations au fioul et au charbon.

Des exemptions sont prévues soit s’il y a une impossibilité technique liée aux caractéristiques du bâtiment, soit s’il y a une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l’installation d’un nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité. Un guide accompagnera le décret afin de détailler les principaux cas.

Biofioul et système hybride exemptés

De plus, les ménages auront aussi la possibilité d’installer des équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors qu’il respectera le seuil de 250gCO2eqKwh PCI, ou des équipements avec un apport minoritaire en fioul (par exemple des pompes à chaleur hybride). La réparation des équipements existants demeure possible.

L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue au 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs et au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants.

 

CFP

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