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Fonds vert, MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’… Ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances 2023

26 SEPTEMBRE 2022 - CFP

Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique ont dévoilé les contours du projet de loi de finances 2023. Le budget du PLF atteindra 60 milliards d’euros – dont un tiers dédié au logement –, un Fonds vert va être créé, 2,5 milliards d’euros seront consacrés à MaPrimeRénov’…

PLF 2023

« Un budget historiquement élevé », s’exprime le gouvernement. Le projet de loi de finances 2023 a été publié ce lundi 26 septembre. Voici ce qu’il faut retenir.

Le budget du PLF 2023 sera de 59,6 milliards d’euros l'an prochain, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022. Le budget de la transition écologique et de la cohésion des territoires atteindra 40 Md€, celui de la transition énergétique 19 Md€ et les concours aux collectivités territoriales 53 Md€. « Ce budget traduit notre conviction que les territoires tiendront un rôle central dans la transition écologique », s’exprime le gouvernement.

Premier point important du PLF 2023 : la création d’un Fonds vert à hauteur de 1,5 Md€. Les collectivités territoriales disposeront d’un outil pour soutenir leurs projets en faveur de la transition écologique. Ce Fonds encouragera la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux notamment. Deuxième point fort : la stabilité des effectifs. Ces derniers seront préservés pour mieux déployer la transition énergétique dans les territoires. « Aller beaucoup plus vite pour répondre à l’urgence environnementale suppose également de conforter les moyens humains de nos ministères. Après plus de vingt ans de baisse ininterrompue, la stabilité de nos effectifs sur le quinquennat nous permettra de réorienter nos moyens vers les équipes en charge de la gestion des approvisionnements stratégiques », explique le gouvernement.

2,5 milliards pour MaPrimeRénov’

Le gouvernement fera de la rénovation énergétique une priorité pour réduire la consommation d’énergie. L’État mobilisera ainsi 2,5 Md€ en 2023 pour financer le dispositif MaPrimeRénov’, créé en 2020 à la place du CITE. Ces aides permettront d’accompagner un nombre important de travaux et l’accent sera mis sur les rénovations les plus performantes. « La mise en place du réseau des guichets France Renov’ et du dispositif MonAccompagnateurRenov’ en 2023 y contribuera, en accompagnant plus efficacement les ménages dans leurs démarches », explique le gouvernement. Aussi, une enveloppe budgétaire de 200 M€ sera mobilisée en 2023 pour la rénovation énergétique des logements sociaux.

Fin de l’aide Habiter Facile en 2024

Une aide en faveur de l’adaptation des logements au vieillissement, MaPrimeAdapt’, sera mise en place à compter du 1er janvier 2024. L’objectif est de permettre « aux Français désireux de demeurer chez eux au grand âge d’effectuer les travaux nécessaires à leur autonomie en simplifiant leurs démarches ». À cette fin, cette aide remplacera les aides actuelles de l’Anah (Habiter facile), de la CNAV (Habitat cadre de vie) et le crédit d’impôt autonomie. Afin d’amorcer la transition vers MaPrimeAdapt’, une hausse des moyens de 35 M€ de l’Anah est prévue en 2023.

Un chèque "énergie"

Les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité sont prolongés en 2023. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15 % à partir de janvier, soit une hausse moyenne de 25€ par mois et par ménage, au lieu d’environ 200€ sans bouclier tarifaire. La hausse des prix de l’électricité sera également contenue à 15 % à partir du mois de février 2023, soit 20 € par mois en moyenne, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire. Afin d’accompagner les ménages face à ces hausses, un chèque énergie sera envoyé cet hiver aux 40 % de ménages aux revenus les plus modestes, soit environ 12 millions de foyers. Le montant de ce chèque atteindra 100 € ou 200 € selon le niveau de revenus des ménages.

Le coût des boucliers sur le gaz et l’électricité à partir de leur création et jusqu’à fin 2023 est estimé à 45 Md€. La majorité de ces dépenses devant intervenir en 2023, 12 Md€ de crédits supplémentaires seront ouverts pour financer la prolongation des mesures de boucliers tarifaires en 2023.

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