Les députés ont adopté début novembre un amendement – présenté par Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances – dans le but d’instaurer une taxe sur les fluides hydrofluorocarbures dits HFC.
La taxe est fixée progressivement à 15 euros par tonne équivalent CO2 en 2021, 18 euros en 2022, 22 euros en 2023, 26 euros en 2024 et enfin 30 euros à compter de 2025. Cette taxation des HFC aura pour but de « lever de nouvelles ressources pour financer la transition écologique : sur la base des livraisons actuelles, le rendement attendu, en ordre de grandeur majorant, serait d’environ 390 millions d’euros en 2022 », précise l’amendement. Des exonérations sont prévues « au bénéfice des exportations et de certains usages (médicaux et industriels) afin de ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises nationales, de tenir compte de l'absence de disponibilité ou du coût des solutions de substitution et préserver le pouvoir d'achat des utilisateurs des inhalateurs doseurs et l'équilibre financier de la sécurité sociale », d’après l’amendement. Avec la traditionnelle navette parlementaire, ce texte doit encore être débattu au Sénat dans le cadre de l’adoption du projet loi de finances 2019.
