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Fluides frigorigènes : Trackdéchets désormais obligatoire

04 AVRIL 2023 - L'installateur

Plusieurs documents de l’association AFCE permettent de mieux connaître cette plateforme numérique permettant d'assurer la traçabilité des déchets de fluides frigorigènes.

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La plateforme numérique Trackdéchets doit obligatoirement être utilisée par tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets de fluides frigorigènes depuis le 1er avril 2023. Seuls les fluides frigorigènes ayant le statut de déchet doivent être tracés via Trackdéchets. Il s'agit uniquement des fluides usagés nécessitant une opération de traitement (de régénération ou de destruction).

L’AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement) a sorti plusieurs documents sur ce sujet. D’une part, deux guides, destinés pour l’un aux opérateurs et pour l’autre aux distributeurs, sont disponibles ici : https://lnkd.in/e7Ea-v2U.

D’autre part, la plaquette «Devoirs de l’Opérateur et du Détenteur d'Équipement - Fluides Fluorés» a été mise à jour par rapport à Trackdéchets et à la fiche d’intervention CERFA 15497*03 : https://lnkd.in/ecUJf6r7

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