Les marchands de sommeil n'ont qu'à bien se tenir... Un décret publié au JO du 13 janvier vise à interdire la location de logements dont la consommation énergétique est supérieure 450 kWh/m².an en France métropolitaine dès 2023.
Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G qui correspondent à la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location, selon un décret paru au Journal officiel du 13 janvier. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2023 et ne s'appliqueront qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date. 90 000 logements dont 70 000 logements privés seraient concernés par cette échéance. L’économie de facture pour les locataires dont le logement devra être rénové est estimée à 100 millions d’euros par an, soit en moyenne plus de 1 000 € par an et par logement concerné. Les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont tenu à rappeler le coût énergétique pour les locataires actuels de telles passoires thermiques : par exemple, pour un logement chauffé au gaz dans lequel la consommation énergétique est de 500 kWh/m².an (et donc concerné par la mesure), la facture d’énergie mensuelle est de l’ordre de 100 €/mois pour un studio de 30 m² et de 400 €/mois pour une maison de 120 m². Et ces montants peuvent être bien plus élevés pour des logements chauffés à l’électricité ou au fioul.
À terme, l'objectif est de mettre fin à la location de 4,8 millions de logements très énergivores en énergie d’ici 2028.
