La possible remise en cause du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur hybrides continue de susciter des inquiétudes dans la filière. À la suite d’un projet d’interprétation fiscale publié au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), la consultation s’est achevée le 1er décembre, sans qu’aucune décision définitive n’ait encore été officialisée. Dans ce contexte, l’incertitude demeure, notamment sur un éventuel passage à 20 % et sur le risque de rétroactivité.
Pour Régis Luttenauer, directeur général de Vaillant Group France, le signal envoyé est clair. « Aujourd’hui, il n’y a aucun signe indiquant que l’on n’ira pas vers une TVA à 20 %. Le mécanisme du Bofip suit sa route et, pour l’instant, rien ne montre que la consultation ne sera pas suivie des faits », constate-t-il. Il souligne également le manque de retours de l’administration après la phase de consultation, donnant « le sentiment que le sujet est déjà décidé ».
Selon lui, l’enjeu dépasse largement la seule question budgétaire. « On n’est pas sur un sujet financier », insiste-t-il. Les volumes concernés restent limités, avec environ 4 000 à 5 000 Pacs hybrides installées par an. « On est davantage sur un choix dogmatique que sur un choix économique », poursuit-il, évoquant une orientation assumée en faveur de l’électrification maximale.
Un positionnement qu’il juge déconnecté des usages réels. « Dans la réalité des installations, la Pac hybride fonctionne à 85 à 90 % à l’électricité », rappelle-t-il. Le recours au gaz intervient essentiellement lors des périodes de froid, dans des configurations où une pompe à chaleur 100 % électrique aurait été difficile à installer, notamment dans des logements mal isolés, de grande surface ou situés en zones froides. « Dans beaucoup de cas, sans hybride, il n’y aurait pas eu de pompe à chaleur du tout », résume-t-il. Il souligne par ailleurs que cette part d’usage gaz pourrait, à terme, s’appuyer de plus en plus sur le gaz vert, à mesure que la consommation globale de gaz diminue.
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