Nous l’évoquions fin janvier, c’est désormais officiel : le nouveau règlement F-Gas a été publié au Journal officiel.
Après avoir été adoptée tour à tour par le parlement et le conseil européen, la révision du règlement F-Gas UE 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés a été publiée mardi 20 février 2024 au JO. Ce règlement qui modifie la directive (UE) 2019/1937 et abroge le règlement (UE) n° 517/2014 est consultable en ligne sur le site du Journal officiel de l'Union européenne.
