Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 vient préciser les exigences de performance énergétique et environnementale applicables à de nombreux bâtiments tertiaires jusqu’ici hors champ de la RE2020.
« En embarquant une grande partie du secteur tertiaire vers la décarbonation, ce nouveau texte simplifie la vie des projets mixtes, en permettant l’application d’une réglementation unique ; il renforce la lisibilité et la cohérence réglementaire, indispensables pour accélérer la transition du secteur du bâtiment », selon le bureau d’études Tribu Energie, qui a activement participé au travail collectif de long terme qui a permis l’éclosion de ce texte.
Les bâtiments tertiaires désormais concernés sont : médiathèques et bibliothèques, bâtiments d’enseignements atypiques, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal, ainsi que les établissements sportifs.
Le décret entrera en vigueur à compter du 1er mai 2026.
