Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan a publié ce mercredi 13 mai un plan de relance économique au service du climat.
Le syndicat des pros de l'énergie solaire a publié son plan de relance ce mercredi 13 mai et expose plusieurs pistes pour contribuer à la relance. Son objectif : que la France s’installe sur un rythme annuel de raccordements de 3 GW, trajectoire indispensable pour atteindre les objectifs de la PPE.
Si la crise perdure, Enerplan affirme dans un premier temps que pour soutenir les entreprises, "des mesures sectorielles pourraient s’avérer nécessaires sous forme d’avance remboursable pour permettre aux développeurs et installateurs, en difficulté de trésorerie, de réaliser leurs contrats". Autre idée, l'application d'une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne. Et pour aller plus loin, Enerplan souhaite que soit reprise la dynamique de signal-prix carbone sur ces énergies carbonées sur le plan national afin de promouvoir les installations de production de chaleur renouvelable locale en substitution de calories fossiles. "Les énergies fossiles risquent de revenir en force. Or cela contredirait à la fois la dynamique bas carbone mais aussi celle de la réduction de la dépendance aux importations. Cela risque de se traduire par le non-remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles, voire de relancer ces installations dans un contexte de prix bas".
Autoconsommation éligible aux CEE ?
De même, une éligibilité au Crédit d’impôt pour la transition énergétique, en cours de transformation en prime, étendu à l’ensemble des ménages donnerait à ceux d’entre eux qui en ont les capacités financières un signal pour privilégier dans la rénovation de leur habitat des équipements à haute efficacité énergétique. Parmi les outils privés mobilisables, les CEE étendus aux opérations d’autoconsommation permettraient pour Enerplan un déploiement rapide de ces solutions, en particulier dans le secteur du logement social. "Il est ainsi nécessaire d’ouvrir le bénéfice de ces CEE aux projets d’autoconsommation, qu’ils soient résidentiels, collectifs, industriels ou tertiaires. Pour le secteur du solaire thermique, un assouplissement des règles de cumul de financement privé via les CEE et de bénéfice du fonds chaleur, en supprimant les seuils actuellement applicables, de même qu’une ouverture du fonds chaleur aux technologies testées dans le cadre des Nouvelles technologies émergentes (système solaire combiné par exemple) permettra une reprise plus rapide du secteur".
Enerplan poursuit qu'il est nécessaire, pour accélérer le développement de l’autoconsommation collective, de permettre l’exonération de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Dans cet esprit, Enerplan se félicite de la récente publication des textes réglementaires permettant l’application de la quote-part S3RENR aux projets de plus de 250kW qui permettra un déploiement plus rapide des projets de moyenne capacité. "Les outils fiscaux et de finances publiques apparaissent prioritaires en cette période".
Débrider les appels d'offres
Le syndicat a enfin mis l'accent sur son souhait de libérer le segment des petites centrales en élevant le plafond du guichet tarifaire à 1 MW pour tous les segments (toitures, ombrières, centrales au sol sur cas 3 et zones constructibles). "Cette mesure doit être accompagnée d’un allègement des procédures d’urbanisme : toute centrale solaire de moins de 1 MW ne devra plus être soumise à un permis de construire en préfecture mais à une simple déclaration préalable de travaux ou un simple permis de construire en mairie (sans étude d’impact ni enquête publique)". Enerplan appelle aussi à débrider les appels d’offres, en élargissant les critères d’éligibilité des terrains (notamment aux zones non-constructibles des cartes communales et aux terrains non agricoles des communes en réglement national d'urbanisme), en renforçant les volumes des appels d'offres CRE ZNI, en ouvrant une véritable voie à l’agrivoltaïsme (culture qui associe une production d'électricité photovoltaïque). Enerplan souhaite enfin rappeler la nécessité que les procédures de soumission de dossiers d’urbanisme, leur étude par les services instructeurs et les délais liés aux forclusions des délais de recours et de purge des dossiers, puissent se poursuivre. Le syndicat souhaite accélérer les cycles du développement des projets, et propose que les permis de construire de tous les projets supérieurs à 1 MW soient forcément instruits dans un délai inférieur à 12 mois.
