Lors de l’Université d’été de l’énergie solaire qui s’est déroulée à Paris le 6 septembre, Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan, a milité pour l'exonération quinquennale de contribution au service public de l'électricité (CSPE).
«Le marché de l’autoconsommation pourrait être en forte croissance, et pourtant il reste bloqué. C’est inacceptable», regrettait Daniel Bour, président du syndicat Enerplan lors de l’Université d’été de l’énergie solaire. Car en effet la France est en retrait par rapport à ses voisins européens. Si 28 000 installations solaires sont implantées dans l'Hexagone à septembre 2018 - contre 20 000 l’an dernier - le retard par rapport aux pays limitrophes s’accentue. «Nous autoconsommons 100 fois moins que les Italiens et 33 fois moins que les Allemands. 1,5 % de l’électricité italienne est autoconsommée : c’est l’équivalent de la part de la totalité de la production solaire dans le mix français », a pointé du doigt Daniel Bour.
A qui la faute ?
Car si ce dernier assure que le prix de l’électricité en France pour le particulier est plus bas que dans les autres pays européens, il reproche «au système français de mettre en place des instruments de contrôle et des freins avant même que le marché de l'autoconsommation n'ait réellement démarré».
Il met également en cause le statut de «tiers investisseur», mis de côté par les pouvoirs publics. «Il a ainsi été indiqué que la notion de tiers investisseur s’entend au sens du code de l’énergie, pas au sens fiscal. Le tiers-investisseur ne bénéficiera donc pas des avantages et exonérations prévues, notamment sur la contribution service public de l'électricité (CSPE)». Et cet assouplissement fiscal n'est plus d’actualité comme nous le dévoilait Richard Loyen, délégué d’Enerplan, qui souhaite une clarification du ministère de l’Economie et des finances sur la CSPE.
Le syndicat Enerplan propose ainsi une exonération quinquennale pour toutes les nouvelles générations de projets afin d’avoir une limite dans le temps pour sécuriser le financement de projet.
