Embaucher un travailleur étranger est une démarche très encadrée. Les règles varient selon la nationalité du futur salarié et le type d’emploi.
Procédure de recrutement selon la nationalité
L’employeur doit tenir compte de la nationalité du travailleur. La procédure de recrutement dépend si le futur salarié est un ressortissant communautaire ou assimilé et s’il réside régulièrement en France ou non. Dans le premier cas, le travailleur est dispensé d’autorisation de travail : il bénéficie du principe de libre circulation et seule une pièce d’identité en cours de validité est requise. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d'Andorre et de Saint-Marin sont concernés.
Autorisation de travail
Un travailleur non ressortissant de ces pays et séjournant régulièrement en France doit être pourvu d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler sur le territoire. L’employeur annexe une copie de ce titre au registre unique du personnel. Au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, il vérifie la validité du document auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d’embauche. Le préfet notifie sa réponse sous 2 jours ouvrables dès réception de la demande. Passé ce délai et sans réponse du préfet, la vérification est réputée accomplie.
Demande d’introduction
Si le futur salarié n’est pas un ressortissant communautaire ou assimilé et ne séjourne pas en France, l’employeur doit déposer une demande d’introduction sur le territoire national. Il doit alors démontrer qu’il n’existe pas en France de demandeur d’emploi susceptible d’occuper le poste à pourvoir, mais aussi apporter des garanties sur le logement du travailleur. Enfin, il doit s’acquitter d’une redevance à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Des règles spécifiques et des procédures dérogatoires existent au profit des cadres de haut niveau, des salariés détachés et des saisonniers.
15 000 € d’amende par embauche frauduleuse
Employé irrégulièrement un salarié étranger et sans les autorisations nécessaires est un délit passible d’une amende de 15 000 € et d’une peine de prison. Cette amende s’applique pour chaque travailleur étranger concerné par la fraude. De plus, l’employeur devra verser une contribution spécifique à l’OFII qui peut atteindre 5 000 fois le taux du minimum garanti (MG) en vigueur à la date de la constatation de l’infraction, soit 18 250 € en 2020. La contribution peut grimper à 15 000 fois le taux du MG si l’employeur a déjà été redevable lors des 5 dernières années, soit 54 750 € en 2020. Il risque également d’être privé de certaines aides et réductions de cotisations.
