L’employeur qui embauche un apprenti a droit à une aide de 5000 ou 8000 €. Elle est applicable pour les contrats conclus d’ici le 31 décembre 2021.
L’employeur peut bénéficier de l’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage s’il recrute un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Ce jeune doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au niveau Bac + 5 (master).
L’aide est accordée au titre de la première année d’exécution du contrat pour un montant de 5000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans, 8000 € maximum pour un majeur.
Si l'apprenti atteint l'âge de 18 ans au cours de la période d'attribution, celle-ci est portée à 8000 € le premier jour du mois suivant sa date anniversaire.
Pour les années suivantes du contrat, les employeurs peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Pour mémoire, son montant est de 2 000 € maximum pour la 2ème année du contrat, et 1200 € pour la 3ème. L’aide unique à l’apprentissage est réservée aux contrats destinés à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.
Versement de l’aide
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences) dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Vous pouvez trouver votre Opco sur https://www.trouver-mon-opco.fr/ .
L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. Cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN).
En cas de suspension du contrat sans maintien de la rémunération, l’aide n’est pas versée au titre des mois considérés. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
Exonération de cotisations
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations des apprentis se calculent en se basant sur leur rémunération réelle. Toutefois, les employeurs bénéficient du dispositif de réduction générale de cotisations et contribution, intégrant pour les apprentis, les contributions d'assurance chômage et de retraite complémentaire.
Les apprentis, quant à eux, bénéficient de l’exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle. Toutefois, cette exonération s’applique uniquement sur la part de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.
En savoir plus : cogedis@cogedis.com
