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Electricité : l’Etat réduit la facture des entreprises et des collectivités

01 DÉCEMBRE 2022 - L'installateur

Le dispositif, baptisé amortisseur électricité, sera effectif du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Electricité

Les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€ et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles en 2023 au bouclier tarifaire des particuliers : la hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l'électricité. Les autres TPE, les PME et les collectivités locales bénéficieront quant à elles l’an prochain d’un nouveau dispositif : l’amortisseur électricité. Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain. Ils devront pour cela transmettre à leur fournisseur une attestation d’éligibilité au dispositif. C’est le fournisseur qui calculera le montant versé contrat par contrat.

L’Etat va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh). Sur ces 50 % de volume d’électricité couvert par l’amortisseur, le montant d’amortisseur versé ne pourra pas excéder 320 €/MWh (soit 0,32 €/kWh) d’aide plafond. Cela veut dire que le montant d’amortisseur versé devient constant quand le prix de l’électricité moyen excède un plafond de 500 €/MWh (0,5 €/kWh). La part abonnement n’est pas couverte par ce dispositif.

Deux exemples

Exemple 1. Prenons l’exemple d’une entreprise qui contractualiserait à un prix de l’électricité, hors Turpe et hors taxe, moyenné sur l’année de 400 €/MWh (0,4 €/kWh), soit un prix moyen avec Turpe et taxes compris entre 450 €/MWh (0,45 kWh) et 500 € /MWh (0,5 kWh). Dans ce cas de figure, l’Etat va rapporter le coût de cette énergie sur 50 % des volumes consommés à un prix de 180 €/MWh (0,18 €/kWh). C’est donc une baisse de 220 €/MWh (0,22 €/kWh) sur 50 % des volumes.  Sur 100 % des volumes, l’effet moyen de l’Amortisseur est donc de 110 €/MWh (0,11 €/kWh), soit de l’ordre de 20 % de la part énergie. Dans ce cas de figure, l’aide n’est pas écrêtée.

Exemple 2.  Prenons maintenant l'exemple d’une entreprise qui contractualiserait à un prix de l’électricité, hors Turpe et hors taxe, moyenné sur l’année de 600 €/MWh (0,6 €/kWh), soit un prix moyen avec Turpe et taxes compris entre 650 €/MWh (0,45 kWh) et 700 € /MWh (0,5 kWh). Dans ce cas de figure, l’Etat va rapporter le coût de cette énergie sur 50 % des volumes consommés à un prix de 180 €/MWh (0,18 €/kWh). Cependant, cela impliquerait une baisse du coût de l’énergie, sur ces 50 % de volumes consommés, de 420 €/MWh (0,42 €/kWh), ce qui excède le montant plafond de 320 €/MWh (0,32 €/kWh). C’est donc le montant plafond d’amortisseur 320 €/MWh (0,32 €/kWh) qui s’applique aux 50 % de consommation couverte par l’amortisseur. Sur 100 % des volumes, l’effet moyen de l’Amortisseur est donc de 160 €/MWh (0,16 €/kWh).

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