Simplification administrative, stabilité et lisibilité des mesures fiscales et sociales, équité entre petites et grandes entreprises… A l’approche des élections, la Capeb présente ses doléances aux candidats.
C’est de bonne guerre, l’approche d’échéances électorales constitue toujours une occasion de choix pour faire entendre sa voix. La Capeb n’y coupe pas et adresse ses revendications au futur gouvernement. Celles-ci sont de plus ordre, à commencer par le vœu d’une plus grande équité entre petites et grandes entreprises. Ainsi, concernant les règles de calcul de la représentativité patronale, la confédération demande l’application de la règle : « une entreprise égale une voix », pour laquelle une proposition de loi a été déposée au Sénat. Une autre revendication forte concerne la stabilité des dispositifs fiscaux en place et plus globalement une simplification administrative du quotidien de l’artisan. Ainsi, la confédération demande que des dispositifs tels que l’Eco PTZ ou le PTZ accession cessent de fluctuer au gré des lois de finances mais soient fixés une fois pour toutes. Déplorant «l’incroyable complexité» des procédures liées aux dispositifs RGE et CEE notamment, la Capeb milite en faveur de leur simplification, afin d’en faciliter la compréhension et la lisibilité.
«La simplification n’est pas un vain mot. Nos entreprises comme les particuliers n’y comprennent plus rien dans le maquis réglementaire imposé par l’administration», dénonce Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.
Concernant MaPrimeRénov’, la confédération souhaite le maintien en l’état de cette aide pour le prochain quinquennat. «Ce dispositif génère de l’activité du fait de la forte demande des particuliers d’un « mieux vivre chez soi » révélé lors du confinement et contribue à atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de rénovation énergétique», plaide Jean-Christophe Repon. Elle se montre toutefois vigilante à l’égard de la mise en place des «Accompagnateurs Rénov’», exigeant que leur mission soit limitée à l’accompagnement des particuliers, sans intervenir sur le choix des travaux, le suivi de chantier, ni l’assistance à la réception des travaux…
Alors que les problèmes liés à la pénurie des matériaux et à la hausse du coût des matières premières et de l’énergie s’installent dans le paysage économique, la Capeb attend des pouvoirs publics que cette nouvelle donne soit prise en compte, proposant notamment un réajustement automatique du niveau des aides à la rénovation énergétique dès lors que les prix des matériaux et matériels augmentent d’une manière inhabituelle.
Parmi les nombreuses autres préoccupations citées, la mise en place des ZFE (Zones à faibles émissions) dans les centres urbains de plus de 150 000 habitants inquiète les artisans qui demandent que soit rediscuté le calendrier et les modalités d’application, pour permettre aux entreprises notamment de renouveler leurs véhicules et d’intégrer cette dépense dans leur plan de financement. Aure cheval de bataille : la TVA à taux réduit de 5,5 % que l’organisation syndicale souhaite voir appliqué à l’ensemble des travaux de rénovation, y compris pour l’enlèvement des déchets du bâtiment. D’autres revendications concernent la mise en place d’actions de promotion pour renforcer l’attractivité des métiers, le contrôle et la régulation des plateformes de mise en relation entre clients et entreprises ou encore une lutte accrue contre les entreprises opportunistes qui surfent sur les marchés aidés.
Enfin, la Capeb attend du prochain Gouvernement la mise en place d’un ministère de plein exercice dédié à l’artisanat et aux entreprises de proximité.
