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Deux nouveaux arrêtés pour booster la biomasse dans le collectif et sortir le fioul du tertiaire

20 MAI 2020 - CFP

Deux arrêtés publiés au JO du 19 mai attestent d’une part, la création de deux fiches d'opérations standardisées pour la mise en place de chaudière biomasse collective, et d’autre part, la mise en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre CEE et de la création d'une charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires.

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L’arrêté publié au 19 mai stipule la création de deux nouvelles fiches d'opérations standardisées concernant la mise en place de chaudière biomasse collective, d'une part, dans le secteur résidentiel (BAR-TH-165) et, d'autre part, dans le secteur tertiaire (BAT-TH-157). Pour découvrir les conditions pour la délivrance de certificats, RDV à l’annexe 2 de l’arrêté en cliquant sur le lien ci-contre.

Le second arrêté modifie la bonification attribuée dans le cadre d'un CPE et prévoit sa suppression au 31 décembre 2021 pour les opérations d'économies d'énergie autres que celles engagées dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Sont bonifiées les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes : « Chaudière collective à haute performance énergétique » lorsque la chaudière utilise un combustible gazeux et remplace une chaudière au charbon ou au fioul non performante (toute technologie autre qu'à condensation), « Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau », « Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », la « Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau », « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau » et « Chaudière collective biomasse ». Ces opération deoivent être engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022. Pour en savoir plus, voici le lien ci-contre de l’arrêté en question.

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