Nouvel épisode dans le feuilleton du prélèvement à la source. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’«URSSAF, qui prélève les cotisations sociales, pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement», a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans une interview accordée au Courrier picard le 14 août dernier. Le ministre invite les entreprises à s’inscrire sur le site www.letese.urssaf.fr.
Mais certaines voix s'élèvent pour déconseiller aux entreprises du bâtiment d’effectuer cette démarche. «Pour bénéficier de ce service, il faut être adhérent TESE (1), et donc déléguer à l’URSSAF le calcul de cotisations et l’émission des bulletins de paie», dénonce Benjamin Chimol, secrétaire général de la Capeb Haute-Vienne. Dans mon département, moins de 5 % des entreprises affiliées à la CAPEB le font. Les URSSAF auront-elles la capacité de répondre à un afflux massif de demandes ? Par ailleurs, cela pose un problème déontologique. L’employeur abandonne, de fait, une partie de ses prérogatives, rendant plus difficile sa connaissance de la réalité des coûts salariaux de l’entreprise». Autre argument de la CAPEB : il s’agirait d’une fausse simplification puisque dans le bâtiment, certaines cotisations spécifiques échappent à la prise en charge par l’URSSAF. Enfin, cette dernière n’est pas gratuite : elle a forcément un coût pour la collectivité.
